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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 173 résultats pour « convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Le jury de l'examen dont les membres sont désignés pour un an par arrêté du ministre des transports, sur proposition des administrations ou organisations concernées, comprend : Des représentants du ministre des transports, dont le président ; Des représentants
Article Annexe 2
Section H : Transports et entreposage. - division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports. Section J : Information et communication. Section K : Activités financières et d'assurance.
Article L3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-5, ou l'étendre à de nouvelles catégories
Article L3312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à
Article 3
Le mandat de gestion correspondant à cette mission est défini par une convention passée entre la caisse et la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Article L1262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Les missions de l'Autorité de régulation des transports propres au secteur des transports routiers de personnes figurent à la section 3 du chapitre Ier et à la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code.
Article R3411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
Tout véhicule exécutant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation particulière de certains types de transports, de
Article 5
articles 3 et 7 du présent arrêté : 1° Des autorisations individuelles permanentes relatives à tout ou partie du réseau routier du département d'entrée en France ; 2° Des autorisations individuelles permanentes relatives à tout ou partie du réseau routier
Article 411-7.02
Conformément au 7.5.2.6 du code IMDG, les marchandises dangereuses dont le transport se fait en "pontée seulement" ne sont pas autorisées au transport dans les espaces rouliers à cargaisons fermés, mais peuvent être exceptionnellement autorisées au transport
Article R1512-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article R3115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 54
Pour l'application du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011, le billet émis en vue de la fourniture d'une prestation de service de transport routier librement organisé, défini
Article 2
Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé ou un ensemble routier soumis à la réglementation des transports exceptionnels du fait de ses caractéristiques à vide ou en charge.
Article R1631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 76
Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs, autres que le transport aérien, mentionnées au présent chapitre sont l'Etat, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les groupements de collectivités territoriales
Article R3411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75
L'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels
LEGIARTI000051777840
signée entre l'Etat, l'Agence de la transition écologique (ADEME), Voies navigables de France (VNF), Entreprises fluviales de France (E2F), l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la Coopération maritime (CM), l'Union des entreprises de
Article R3125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires,
Article R214-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96
Outre les agents mentionnés à l'article R. 210-1, les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres et placés sous l'autorité du ministre chargé des transports pour l'exercice des compétences en matière de contrôle du
Article Annexe I a
Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée doit pouvoir exercer cette activité en langue nationale et étrangère. Il doit être en mesure de mobiliser les outils numériques à sa disposition pour cette activité.
Article L1272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 82
A compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos
Article R3114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 52
L'exploitant d'un aménagement de transport public routier met à disposition des transporteurs un dispositif permettant d'informer les voyageurs sur les services réguliers desservant l'aménagement, notamment leur dénomination commerciale, les horaires
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