Codes de loi français

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 5

Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du

Article 13

Le conseil régional est convoqué par son président au moins une fois par trimestre. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil régional et au commissaire du Gouvernement huit jours au moins avant la date de la séance.

Article 12

Le conseil d'établissement se réunit deux fois par an sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour des séances. En cas d'empêchement de celui-ci, le conseil d'établissement peut être convoqué par le vice-président.

Article 2

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil et du bureau.

Article R831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Toute personne qui, mise en cause par le Conseil d'Etat, n'a pas produit de défense en forme régulière est admise à former opposition à la décision rendue par défaut, sauf si celle-ci a été rendue contradictoirement avec une partie qui a le même intérêt

Article R3711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

La liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et du directeur général de l'agence régionale de santé.

Article L2171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Les conditions de convocation des réservistes sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment le délai minimal de préavis de convocation.

Article 12

Il fixe les règles de quorum, les modalités de délibérations des conseils et de la commission de la recherche, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils et de la commission de la recherche, ainsi que la présidence

Article 2

Les membres de la commission consultative départementale de la protection civile sont nommés par le préfet, à l'exception des conseillers généraux désignés par le conseil général. La commission se réunit sur convocation de son président.

Article 13

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion.

Article 5

Le conseil d'administration se réunit à la diligence du président et au moins une fois par trimestre. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de l'économie et des finances.

Article D231-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Le Conseil supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D811-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Le conseil de l'éducation et de la formation ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article L7122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53

Tout conseiller à l'assemblée de Guyane qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le Conseil d'Etat.

Article L7222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Tout conseiller à l'assemblée de Martinique qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le Conseil d'Etat.

Article 4

Le collège scientifique choisit en son sein un président et se réunit sur convocation de son président. Il est chargé de faire des propositions au conseil sur la mise en œuvre et la méthodologie des enquêtes et études programmées par le conseil.

Article L247-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 19

Les résultats de l'exploitation des données recueillies conformément aux articles L. 247-3 et L. 247-4 sont transmis par le ministre chargé des personnes handicapées au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146

Article 10

I. ― Le conseil de surveillance se réunit, sur la convocation de son président, au moins deux fois par semestre.

Article 11

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile. L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.