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Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 1

—

La politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire concourt à l'unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des populations.

Article Annexe Marne à Orne

—

d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut A 1 20 Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable A 1 20 Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable A 1 20 Adjoint

Article R931-3-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Code de la sécurité sociale

Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'institution de prévoyance

Article L303-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

Code de la construction et de l'habitation

des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable

Article 411-55

—

L'OPCVM absorbé et l'OPCVM absorbant fournissent à leurs porteurs le document mentionné à l'article 411-53 sur papier ou sur un autre support durable au sens de l'article 314-5.

Article L102-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code de l'urbanisme

Pendant un délai de douze ans suivant la publication de la directive territoriale d'aménagement et de développement durables, l'autorité administrative peut, en application de l'article L. 102-2, qualifier de projet d'intérêt général, après avis des collectivités

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Sous réserve des dispositions du III bis de l'article L. 533-12, lorsque le professionnel souhaite mettre à disposition ou fournir au client des informations ou des documents sur un support durable autre que le papier, le professionnel vérifie au préalable

LEGIARTI000036077018

—

L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

Elle favorise la recherche de contreparties pour les services rendus en matière environnementale et sociale par les bois et forêts qui présentent une garantie de gestion durable.

Article 2

—

II. ― Pour les membres des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable, la délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable peut porter sur tout

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Outre le président et le vice-président, la commission comprend : 1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement : -le commissaire général au développement durable

Article 1

—

-Les sections de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont au nombre de six.

Article 4

—

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

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