Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M. [F] [G] coupable du chef de viols et l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle. 3.

[M] [K], placé en détention provisoire le 13 décembre 2016, a été mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, notamment des chefs précités. 3. Sur appel de M.

X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viols et tentatives de viols aggravés ; que, le 18 mars 2002, il a été condamné par contumace à vingt ans de réclusion criminelle

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 15 avril 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), pour tentative de meurtre

grande instance de PERPIGNAN, en rectification d'une erreur matérielle affectant un arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES du 7 février 1997 et la demande, présentée par les deuxième et troisième

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Thierry X... a été condamné, pour viols aggravés, en première instance et en appel ; que, sur cassation de l'arrêt d'appel, il a été renvoyé devant la cour

civiles, tout comme le ministère public, dans leurs actes d'appels respectifs ont expressément limité leur recours aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2002 portant "mise en accusation devant la cour

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

Par ordonnance du 30 juillet 2021, le juge d'instruction a renvoyé cinq personnes devant la cour d'assises, dont M.

[M] [W] a été mis en accusation devant la cour d'assises de La Réunion pour viols aggravés et agression sexuelle. 3.

et qui n'ont pas pour objet de réparer des préjudices subis par les parties civiles depuis la décision prononcée par la cour d'assises statuant au premier degré, la cour d'assises a violé l'article 380

La cour d'assises du Rhône a condamné M. [D] à vingt-trois ans de réclusion criminelle. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Le 26 mai 2021, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a renvoyé l'affaire. 6. Le 10 août 2021, M. [P] a déposé une demande de mise en liberté.

I... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 20 septembre 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et viols aggravés à caractère incestueux, l'a

D... a été condamné pour ces faits par arrêt de la cour d'assises du Gard en date du 11 décembre 2015 à la peine de dix ans de réclusion criminelle ; qu'ayant relevé appel de cette décision, il est dans

[X] [J] et [V] [V] [R] et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'[Localité 1]. 3.

F... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2014, pour viol avec arme. 3.

Arrêté le 31 mars 2021, en exécution de ce mandat d'arrêt, placé en détention provisoire, il a fait opposition à l'arrêt de la cour d'assises, du 20 février 2015, l'ayant condamné, par défaut, à vingt