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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48419cdc6046d47f8de48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48603cdc6046d47f90016
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48620cdc6046d47f90220
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300584_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
montant de 451 200 F CFP, une notification à tiers détenteurs du 2 septembre 2023 pour ce montant de 451 200 F CFP et un listing réalisé par la trésorerie des Iles-du-Vent récapitulant les sommes exigibles
Source officiellecomm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00117
26 janvier 2010
26 janvier 2010
3 500 000 euros, créances qualifiées dans les actes de certaines, liquides et exigibles, qu'elle détenait sur la société Wirth, l'arrêt en déduit qu'avant le 24 janvier 2008, la créance exigible de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210045
14 janvier 2021
14 janvier 2021
l'a constatée dès lors que la Sofiag a pu justifier d'une créance exigible d'un montant supérieur ; Que par la production de deux décomptes arrêtés au 28 juin 2013, la Sofiag justifiait d'une créance
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f76
26 février 2016
26 février 2016
un titre permettant l'exécution lorsqu'il contient tous les éléments permettant l'évaluation de la créance exigible (article L 113-3, L 111-2 et L 111-6 du code des procédures civiles d'exécution) ;
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614455
4 mai 1979
4 mai 1979
NATURE ET DONT LE MONTANT PEUT ETRE EVALUE AVEC UNE APPROXIMATION SUFFISANTE ; QUE, BIEN QUE LES DROITS RECONNUS AUX LOCATAIRES-GERANTS PAR L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL N'EUSSENT PAS LE CARACTERE DE CREANCES
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bdd
20 mai 1985
20 mai 1985
DEPENSES AU FUR ET A MESURE DE LEUR ENGAGEMENT ET SELON DES MODALITES QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FOND DE DEFINIR, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, POUR FIXER, A LA DATE OU ELLE STATUAIT, LE MONTANT DE LA CREANCE
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46511
7 novembre 1995
7 novembre 1995
lyonnais a consenti aux époux Y... un prêt de 84 665 francs, au taux de 16,90 %, remboursable en 3 ans ; qu'aux termes de l'acte ce prêt avait pour objet le " rachat en qualité de cautions solidaires de créances
Source officielleciv1
61372107cd580146773f060b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
de l'article 1382 du Code civil en considérant comme certain le dommage d'Unifimo, sans rechercher si le solde de 160 000 francs, indiqué par le relevé de compte du 27 décembre 1985, constituait une créance
Source officielle6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cependant, le commandement aux fins de saisie immobilière n'encourt pas la nullité au seul motif que la créance exigible serait inférieure à celle qui est mentionnée dans l'acte.
Source officielleJEX
69cf5ca1cdc6046d47f38726
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, tel que retenu plus avant, le créancier poursuivant peut se prévaloir d'une créance exigible évaluée à hauteur de 40 243,02 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201291
28 septembre 2017
28 septembre 2017
annulant une déclaration de créance pour un prétendu défaut de justification de l'exigibilité de la créance quand le créancier inscrit déclarant n'avait pas à justifier d'une créance exigible, à la différence
Source officiellePage 12 sur 2445