Codes de loi français

Article 47

3° Définissant les conditions d'entrée en résolution pour les organismes et groupes d'assurance et précisant ses conséquences juridiques, en veillant à la protection de la stabilité financière, des deniers publics, de la continuité des fonctions critiques

Article 221-III/35

hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre ainsi que de l'appareil lance-amarre du navire ; .17 toutes autres fonctions énumérées dans le rôle d'appel et dans les consignes en cas de situation critique

Article L613-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

mises en liquidation selon les modalités prévues au II de l'article L. 613-31-2, soit faire l'objet d'une ou plusieurs des mesures de résolution mentionnées à la sous-section 10 de la présente section, tout en assurant la continuité des fonctions critiques

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Le client ou l'adhérent est mis en mesure de présenter ses observations en réponse aux éventuelles questions et critiques formulées par le professionnel dans le cadre de cet examen.

Article 229-II-2.04

Information de l'équipage Un système d'alarme générale en cas de situation critique et un dispositif de communication avec le public doivent être prévus.

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

.-1° Le renouvellement de la délivrance est interdit pour les médicaments vétérinaires contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1, ou contenant des substances mentionnées soit aux c, f

Article 223 a-III/18

Formation et exercices en vue d'une situation critique 1. Le présent article s'applique aux navires cités dans les articles qui font référence au présent article. 2. Familiarisation avec les installations de sécurité et les appels 2.1.

LEGIARTI000040341950

.) ; L'utilisation des outils numériques permet de sensibiliser les élèves à l'importance d'un regard critique sur les informations en ligne.

Article 221-II-2/23

toute combinaison de ces fonctions) des systèmes de sécurité ci-après doit pouvoir être assurée depuis le centre de sécurité : .1 tous les systèmes de ventilation mécanique ; .2 portes d'incendie ; .3 système d'alarme générale en cas de situation critique

Article 223 a-III/14

hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre ainsi que de l'appareil lance-amarre du navire ; 3.17. toutes autres fonctions énumérées dans le rôle d'appel et dans les consignes en cas de situation critique

Article Annexe III

. - une préparation avec analyse critique d'un article scientifique ou technique de la spécialité en anglais et qui fait l'objet d'un compte rendu concis permettant de juger les qualités rédactionnelles et de synthèse du candidat (2 heures) ; 2.5.

Article 2

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit fournir les documents suivants : - un addenda au résumé détaillé clinique, consistant en une discussion critique du rapport entre les bénéfices et les risques liés au médicament ou produit tel

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

, et notamment : 1° Enjoindre à la personne concernée de réexaminer les dispositifs de financement au sein du groupe, de conclure des contrats de service, au sein du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture de fonctions critiques

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

et générale au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; 11° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'extraction, de la transformation et du recyclage de matières premières critiques

Article Annexe I

Critique 1.1.11. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE 1.1.11.a.7 Défectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéité Majeure 1.1.12.

Article 221-II-1/19-1

Le scénario des exercices de maîtrise des avaries doit varier de manière à simuler les situations critiques pour différents cas d'avarie et l'exercice doit, dans la mesure du possible, se dérouler comme s'il s'agissait réellement d'une situation d'urgence

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

compétences et l'expérience leur permettant de comprendre les activités de l'entreprise de marché, notamment les principaux risques ; 3° Chacune d'elles agit avec honnêteté, intégrité et indépendance d'esprit afin d'évaluer de manière efficace et critique

Article Annexe VI

disciplines ; - les former à raisonner en termes d'interaction et d'approche systémique, et à prendre en compte les différentes échelles de l'organisation des territoires ; - favoriser l'acquisition d'outils conceptuels et l'exercice de l'esprit critique

Article Annexe II

Traduire sera une expérience de découverte, une activité formatrice et un exercice critique qui ouvrira sur l'interprétation des textes et de l'écriture ; - la comparaison de traductions différentes d'un même texte qui permettra de faire apparaître ce

Article 1

Commentaire critique d'un texte relatif à l'économie et à la sociologie rurales, sous la forme d'un exposé de synthèse, suivi de questions posées par le jury (durée de l'exposé : quinze minutes ; discussion : quinze minutes).