Codes de loi français

Article ANNEXE

) ; - emplois qualifiés relevant de la fonction éditoriale ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de production ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de diffusion et d'expédition. 4.

Article Annexe I

Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise particulière Assistant de conservation de 2e classe. Moniteur-éducateur. Animateur.

Article 4

Lorsqu'il est conclu sur le fondement des 1° et 3° de l'article L. 332-1 ou de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, il précise en outre l'alinéa en vertu duquel il est établi.

Article 4

Les contrôleurs de France Télécom sont recrutés par la voie d'un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général et de contremaître et justifiant, à la date de clôture

Article 7

Les personnes recrutées en application de l'article 5 et qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 4 sont nommées, en qualité d'agent de constatation stagiaire dans le grade correspondant

Article 19

Les fonctions de président, de syndic et de rapporteur doivent être exercées par trois personnes différentes ; celles de secrétaire peuvent être cumulées par les précédentes, lorsque le nombre des membres qui composent la chambre n'est pas supérieur à

Article Annexe III

RÈGLES DE CUMUL PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES

Article 250

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1614-9, Art.

Article 4

Les épreuves d'admission du concours comprennent : 1° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour occuper un emploi d'agent de police municipale, ainsi que ses connaissances sur le fonctionnement

Article 9-3

Les officiers de police qui justifient, avant leur nomination, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être

Article 3

Tous les rapatriés visés à l'article 1er à l'exception toutefois des officiers et sous-officiers à solde mensuelle de l'active et de la réserve, des hommes de troupe maintenus sous les drapeaux et des personnes possédant la qualité d'agents des services

Article Annexe II

En outre, lorsque les matières sont répandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 de la présente annexe.

Article 2

des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et d'agents comptables d'établissements publics nationaux.

Article R4139-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Les officiers généraux sont nommés dans un second emploi par décret.

Article R222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes admises à l'examen d'agent sportif ou qui en sont dispensées suivent une formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif.

Article R1337-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Les désignations faites en application des articles R. 1333-168 et R. 1333-169 prennent fin à compter de la date à laquelle l'agent cesse les fonctions qu'il exerçait au moment de sa désignation ou par décision de l'autorité qui l'a désigné prise dans

Article Annexe VII a

(Art. 38, 39, 41) SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2

Article Annexe II

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1

Article R*121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

. - Les conseillers maîtres et les conseillers référendaires qui avaient, à la date de leur nomination, la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés, quand cela leur est

Article R6152-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Les fonctions cumulées accomplies à un ou plusieurs titres sur une même période sont prises en compte au maximum pour un temps plein.