nature de l'ordre (souscription ou rachat) ; 7° le nombre de parts ou d'actions concernées ; 8° la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ; 9° la date de la valeur de référence ; 10° la valeur brute de l'ordre, frais

LEGIARTI000032108889

—

Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.

Article D344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code des assurances

par catégorie (vie et dommages corporels) ; FR1302 Compte de résultat par catégorie (mixtes et dommages corporels) ; FR1404 Compléments frais de gestion des garanties " frais de soins ", gestion déléguée d'un régime obligatoire santé, CMU, ACS et taxe

Article D712-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Code de la sécurité sociale

Le fonctionnaire en état d'invalidité temporaire a droit à la prise en charge de ses frais de santé dans les mêmes conditions que les pensionnés d'invalidité du régime général de sécurité sociale.

Article 114-1

—

L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article 144-1

—

Les policiers réservistes sont responsables des matériels et véhicules administratifs mis à leur disposition pour l'exécution de leur mission. L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article 17

—

L'acheteur de bonne foi ne saurait être inquiété au cas de livraison par un récoltant de vin ne répondant pas aux conditions requises pour être assorti de l'appellation contrôlée " champagne ".

Article 422-90

—

Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

Code du sport

présent code, en vue de financer leur formation professionnelle au sens de la sixième partie du code du travail, dans le cadre de stages agréés par l'Etat, dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle, sont assimilés à des frais

Article Annexe art. 32

—

La décision de l'acheteur doit être notifiée au vendeur (par câble ou téléscripteur) dès réception de l'avis du vendeur.

LEGIARTI000020648453

—

AGRICULTURE Frais d'établissement d'enquêtes statistiques. Primes à la reconstitution des olivaies. - Frais de contrôle. -Matériel. Encouragement à l'emploi des amendements calcaires.

LEGIARTI000023587730

—

, et ce pour leur part revenant au producteur et sous déduction des frais, honoraires et dépens juridiques et judiciaires et autres frais justifiés afférents.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Moyens matériels.

Article 123-31

—

Ils sont responsables des matériels et des véhicules administratifs dont ils sont utilisateurs, qui ne peuvent être employés que dans le cadre du service. L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article 221-V/16

—

Entretien du matériel 1 L'Administration doit s'assurer que les dispositions voulues ont été prises pour que le matériel continue de fonctionner de la manière prescrite par le présent chapitre. 2 Sous réserve des dispositions des articles pertinents de

Article R125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 58

Code des procédures civiles d'exécution

Une copie en est remise sans frais au débiteur.

Article R711-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les frais de transport du demandeur qui a fait l'objet d'une audition devant la commission sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec son état de santé.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

Les coûts supplémentaires, hors frais financiers, directement liés à l'installation des équipements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du présent I sont déterminés par différence entre la valeur d'origine, hors frais financiers, de ces équipements et la valeur

Article 20

—

services et bénéfices visés à l'article 24 de la convention annexe sous le n° 2, a et b. et à l'article 25 de ladite convention, compris ou à comprendre dans la circonscription du port autonome, sont soumis au régime de l'autonomie à dater de leur remise

Page 12 · 16 847 résultats

← Précédent Suivant →