Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
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Article 13
Le bénéficiaire peut demander aux usagers qui ne sont pas ses actionnaires de coopérer au financement des travaux de développement de l'ouvrage ou leur offrir de participer au capital social.
Article 2
Les emplois d'ingénieur titulaire à la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif du ministère de l'éducation nationale pourront être transformés en emplois des corps interministériels, d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
LEGIARTI000043305030
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ; 3° La
Article 5
Il est présidé par le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense et il est composé : 1° De représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour
Article 3
Il consiste à : - examiner les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par la délégation générale pour l'armement, par l'état-major des armées et par les états-majors des trois armées ; - émettre, à la demande de la direction de la météorologie
Article 13
A cet égard, une convention entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Agence de services et de paiement précise les modalités d'échange d'informations entre les directions interdépartementales du ministère et les délégations
Article 9
Le BNIC est habilité à procéder à toutes vérifications matérielles et quantitatives des stocks et des mouvements d'entrées et de sorties des eaux-de-vie ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cognac" dans le cadre de la délégation de compétence
Article 1
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), par délégation du régime social des indépendants (RSI), sont autorisées à mettre en œuvre, la procédure automatisée de transfert de données
Article D644-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation des contrôles sur les eaux-de-vie à tous les stades de la production, transformation, élaboration et éventuellement du conditionnement, tout opérateur habilité ou, par délégation, l'organisme local mandaté par la direction générale
Article 2
La délégation ministérielle à l'accessibilité et la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur lui sont rattachées.
Article 26
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions
Article 7
Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier
Article 2
Le chef de service est chargé d'assister le directeur dans la mise en œuvre de la politique publique dont il a la charge, et d'organiser les travaux de la direction dans ses différents champs de compétence.
Article 71
La sous-direction territoires, société et savoirs pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article D315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
l'estimation des coupes, la préparation des ventes ; 2° Le récolement des coupes ; 3° La marque et l'estimation des chablis, des bois dépérissants et, en général, de tous les produits accidentels et accessoires ; 4° L'étude, la surveillance et la direction
Article 3
Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est assuré par le sous-directeur du personnel officier de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Article R*1336-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de l'emploi des entreprises
Article D372-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
La subvention est versée par l'Etat ou, pour les logements et les immeubles situés dans le périmètre d'une convention de délégation de compétence signée en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par l'établissement public de coopération intercommunale
Article 4
La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des
Article 3
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs
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