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56 099 résultats pour « délivrance du titre de recettes après un décès »
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EXTRAIT
Article 1-1
Pour l'application du présent titre, on entend par " autorité compétente " l'autorité chargée de la délivrance de l'attestation de reconnaissance conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de
Article 53
I. - Les opérations en compte sur les lignes de recettes n°s 05 et 06 du compte d'affectation spéciale n° 902-17 Fonds national pour le développement du sport, et les opérations relatives aux restes à recouvrer sur les lignes de recettes n°s 03 et 08,
Article Annexe
corporels 1 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 48 654 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 219 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès ― 320 000 1711 Autres conventions et actes civils
Article R1522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 78
Le titre III du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1232-15 à R. 1232-22, R. 1233-11, R. 1233-12, R. 1235-1 et R. 1235-7 à R. 1235-12, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre
Article 373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66
Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté.
Article R653-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21
-Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget. II.
Article 1
et des dépenses inscrites aux titres II, III, V et VI relatives à l'activité des directions interrégionales, des directions territoriales et de leurs ressorts ; - des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques
Article 4
En cas de décès du sapeur-pompier volontaire, cette disposition est applicable à sa succession.
Article D222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 60
Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté pris après avis du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la formation professionnelle, les modalités et la liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation
Article R311-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 314-14 et de celles de l'article L. 314-15, une garantie d'origine peut, après sa délivrance, être transférée.
Article L613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58
Dans ce cas, sa radiation peut être décidée par l'organisme de sécurité sociale dont il relève après que l'intéressé a été informé de cette éventualité, sauf opposition de sa part dans un délai fixé par décret.
Article D4425-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 59
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Article R2223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28
L'admission en chambre funéraire intervient dans un délai de quarante-huit heures à compter du décès.
Article 2
Le nombre de réhospitalisations après transplantation pour complications liées à la transplantation d'organes et leur durée ; 5.
Article R5765-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 67
Les dispositions de la section 3 du chapitre VII du titre IV du livre V sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux organismes de formation délivrant des titres et des attestations de formation professionnelle maritime conduisant à la délivrance par l'Etat
Article R5775-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 70
Les dispositions de la section 3 du chapitre VII du titre IV du livre V sont applicables en Polynésie française aux organismes de formation délivrant des titres et attestations de formation professionnelle maritime conduisant à la délivrance par l'Etat
Article L1612-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
Le comptable de la collectivité territoriale est seul chargé d'exécuter, après avoir effectué les contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement
Article 18-1
En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire représentant les communes ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par son suppléant.
Article 40
Délivrance et renouvellement des titres.
Article 52
La délivrance d'un titre de circulation permanent est subordonnée à la possession de l'habilitation définie à l'article R. 5332-39.
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