Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 996 résultats pour « dépôt d'un mémoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 996 résultats pour « dépôt d'un mémoire »
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Article 7
De la présentation et de la soutenance d'un mémoire individuel (coefficient 3). Le sujet est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique après un entretien avec l'élève.
Article 7
Aménagement des dépôts : 1.
Article 1
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Traitements de données génétiques ONAC-VG ADN " dont le directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère de la défense est
Article R2333-120-32 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 26
L'identification de l'auteur de la requête ou de la partie adressant un mémoire ou des pièces, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 2333-120-32 bis, vaut signature pour l'application des dispositions de la présente sous-section
Article D269-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
Les mémoires de ces frais sont obligatoirement taxés.
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 70
Le contenu du mémoire environnemental, économique et social accompagnant la demande de permis exclusif de recherches et les modalités de prise en compte par l'autorité compétente des avis requis par le II de l'article L. 114-2 sont fixés par décret en
Article R593-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26
de l'installation pendant et après la phase de surveillance ; 4° Une version préliminaire d'un dossier, dit “ dossier synthétique de mémoire de l'installation ”, décrivant l'installation telle que construite et comportant l'inventaire des déchets stockés
Article 10
Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu le même total de points, priorité sera donnée à celui ayant obtenu le meilleur total de points pour le mémoire.
Article 12
Ils sont dispensés de l’épreuve pédagogique et de la soutenance du mémoire.
Article 1
Le prix annuel dit "d'économie de la défense" récompense une thèse, la présentation de travaux scientifiques originaux ou un mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de
Article R464-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 18
L'Autorité de la concurrence, dès qu'elle est avisée du recours, transmet au greffe de la cour le dossier de l'affaire qui comporte les procès-verbaux et rapports d'enquête, les griefs, les observations, le rapport, les documents et les mémoires mentionnés
Article 12
Lorsque, en raison d'un transfert par un adhérent au mécanisme de garantie des dépôts de tout ou partie de ses activités de dépôts vers un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ces activités viennent à relever d'un autre système
Article R312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 50
Les personnes disposant d'un unique compte de dépôt dont la convention est résiliée par l'établissement de crédit teneur du compte sont considérées comme étant dépourvues d'un compte de dépôt, au sens du I de l'article L. 312-1, à compter de la date de
Article 13
S'il s'agit de la prolongation exceptionnelle d'un permis H, prévue par l'article 11 du code minier, la demande indique le nom du demandeur, les circonstances justifiant la demande et la durée sollicitée.
Article unique
La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane,
Article D341-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
La courbe de charge d'électricité est enregistrée, au pas horaire, dans la mémoire du dispositif de comptage, sauf si le consommateur s'y oppose.
Article R412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69
Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.
Article R*322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 33
Les requérants doivent simultanément adresser une copie de cette lettre au président de l'association qui dispose alors d'un délai de quinze jours pour transmettre au juge le projet de remembrement.
Article R2333-120-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
La requête et, le cas échéant, les mémoires, sont signés soit par le requérant, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Article R1221-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75
à l'article L. 1222-12 ; 2° Les établissements de santé membres du groupement concernés par l'autorisation de dépôt de sang ne peuvent être eux-mêmes autorisés à gérer un dépôt de sang, sauf s'il s'agit d'un dépôt d'urgence.
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