représentant de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, désignés respectivement par chacun de ces organismes ; 2° Au titre du 2° de l'article L. 814-1 : a) Quatorze représentants des organisations syndicales représentatives des personnels

Article L215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

Code de la sécurité sociale

-La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles

Article 21

—

En vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic professionnel et sans que cette formalité ne soit prescrite à peine d'irrégularité de la décision de désignation du syndic, le conseil syndical met en

Article 56

—

Peut être désigné comme représentant tout exploitant personne physique, tout salarié ou ancien salarié de l'exploitant, d'une chambre syndicale d'industrie minière ou de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, sous réserve : 1° De

Article R6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 29

Code du travail

selon la répartition suivante : a) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle, disposant de quinze voix ; b) Un représentant désigné par le ministre chargé du budget, disposant de quinze voix ; c) Un représentant

Article 1

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Code du travail

Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

Article 1

—

Outre le président de la commission, elle comprend : 1° Trois représentants de l'entreprise, désignés par le président-directeur général ; 2° Des représentants salariés de l'entreprise désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

; 2° Trois représentants de la collectivité d'outre-mer désigné par le président du conseil territorial ; 3° Un nombre compris entre quatre et six, au titre du a comme du b, de représentants désignés par leurs organisations respectives : a) Des organisations

Article 1

—

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT

Article 16

—

Les arrêtés du 4 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale

Article R1432-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

Lorsqu'un représentant du personnel du comité vient à perdre son mandat au sein du comité d'agence et des conditions de travail, ou à cesser ses fonctions au sein des agences régionales de santé, il est remplacé, dans un délai d'un mois, par l'organisation

Article 35

—

titulaire est remplacé par le représentant suppléant.

Article 16

—

a) Quatre représentants pour la subdivision administrative des îles du Vent ; b) Deux représentants pour chacune des subdivisions administratives des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu-Gambier ; c) Un représentant pour chacune des subdivisions administratives

Article 16

—

Les membres de la commission nationale de conciliation représentant les armateurs et les personnels navigants sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Article 9

—

; f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ; g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

Les sections sont placées sous la présidence du préfet ou de son représentant.

Article R811-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Code rural (nouveau)

Les représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives sont désignés par le préfet de région.

Article D4311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 28

Code de la santé publique

La commission prévue à l'article L. 4311-5, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de : 1° Deux praticiens hospitaliers, dont un exerçant dans un service de psychiatrie ; 2° Deux infirmiers ou infirmières titulaires du diplôme d'Etat

Article L6144-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

Le comité d'établissement est composé à parité de représentants désignés par la commission médicale d'établissement, d'une part, de représentants désignés par le comité social d'établissement proportionnellement au nombre de sièges détenus dans cette

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