Sont réputés disposer des compétences adaptées mentionnées au 11° de l'article L. 243-3, les techniciens dentaires équins qui détiennent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Article 1

—

Section prothèse dentaire. Section biotechnologies de la mer. Section conducteurs routiers. Section navigation fluviale et rhénane. Sections diverses.

Article L4111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Code de la santé publique

être autorisés individuellement par le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du conseil national de l'ordre compétent, à exercer temporairement la médecine ou la chirurgie dentaire

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

conférences associés des universités de médecine générale régis par le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires des disciplines médicales et odontologiques ; c) Pour la chirurgie dentaire

Article 23

—

Lors de chaque acte, le chirurgien-dentiste porte, ligne par ligne, sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires ou le document de facturation les indications prescrites par la réglementation ainsi que, le cas échéant, le numéro de la dent

LEGIARTI000045008628

—

4241-2 6 mois Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en applicationde l'article L. 358 du code de la santé publique Dispenses d'études et d'examens en vue de l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie dentaire

LEGIARTI000030339398

—

isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 5 % 03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 % 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires

Article L162-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52

Code de la sécurité sociale

dans des conditions prévues par décret, à l'encontre d'un accord national par au moins la moitié des organisations représentatives des centres de soins infirmiers ou au moins la moitié des organisations représentatives des centres de santé médicaux, dentaires

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75

Code de la recherche

Les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives.

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

consultation spécialisée ou de médecine de montagne ; 2° Pour la pratique de la plongée subaquatique, une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire

Article Annexe III

—

pour : 1 0 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 HBLD486 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire Facturation pour : 1 0 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 1 0 107,50 107,50 120,00 120,00 120,00

Article Annexe II

—

opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins, assistants dentaires

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

. - Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, délivre une autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire au praticien mentionné au 2° de l'article L. 4111-1-2 lorsque celui-ci

Article 2

—

titre du régime complémentaire se rapportent aux frais suivants, pour la partie laissée à la charge du bénéficiaire en application de la législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires

Article Annexe III

—

faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : - le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d'une partie des charges de structure du cabinet dentaire

Article 998

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des impôts

ou de la cotisation globale sont affectés à des garanties liées à la durée de la vie humaine, à l'invalidité, à l'incapacité de travail ou au décès par accident, à l'exclusion des remboursements des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou dentaires

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'assistant dentaire les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

maritime prévus aux 2° à 5° du II de l'article 262 ; 6° Les produits de la pêche en l'état ou ayant fait l'objet d'opérations destinées à les préserver en vue de leur commercialisation importés par les entreprises de pêche maritime ; 7° Les prothèses dentaires

Article 1

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Sculpteur ornemaniste sur pierre 232v 3 ans Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FO.RE.PA.BE) - FOREPABE IV Secrétaire médical 324t 3 ans Bioprépa IV Secrétaire médical 324t 3 ans AVLIS conseils formation placement IV Assistant dentaire

LEGIARTI000028071728

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Autriche Bescheid über die Verleihung des akademischen Grades Doktor der Zahnheilkunde Medizinische Universität / Medizinische Fakultät der Universität 1er janvier 1994 Belgique Diploma van tandarts / Diplôme de licencié en science dentaire

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