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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000039422807
3 juillet 2019
3 juillet 2019
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036906141
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039399315
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Avenant 1 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d'Alstom
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399704
18 mars 2024
18 mars 2024
accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections de la désignation des membres de la délégation du personnel au CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594408
30 août 2018
30 août 2018
Accord collectifs relatif aux modalités de désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193647
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Avenant fixant le périmètre, les règles de désignation des membres du CSE et des commissions des suivis centrales du 10.09.2019
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00368
22 février 2017
22 février 2017
des membres du CHSCT Paris Sud TD une réunion des délégués du personnel et des membres élus du comité d'établissement de Paris Sud TD a été fixée en vue de procéder à la désignation des membres du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915120
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central au sein d'ATSA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045539473
14 mars 2022
14 mars 2022
Accord portant sur l’organisation et le déroulement de la négociation sur le fonctionnement et la désignation des membres du comité de Groupe (« accord de méthode »)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526232
2 mars 2023
2 mars 2023
Accord d'entreprise relatif a la désignation des membres du comité social et économique d'UPSA et a son fonctionnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01898
22 octobre 2014
22 octobre 2014
du comité d'entreprise qui se sont déroulées en octobre 2012 au sein de la société Agence unité sécurité privée, le collège désignatif a été réuni le 19 avril 2013 en vue de désigner les membres du comité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02450
8 décembre 2010
8 décembre 2010
X..., agissant en son nom personnel et pour le compte du syndicat IPJ, a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation des membres du CHSCT du site de Sèvres ; Attendu que pour faire droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00790
17 avril 2013
17 avril 2013
désignatif en vue des élections des différents CHSCT au sein de la société, sans qu'aucune désignation des membres des CHSCT n'ait été faite, aurait dû déduire de ses propres énonciations qu'il n'était
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049350111
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Avenant n° 2 à l'accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central (CSEC) au sein de l'UES ALSTOM Holdings et Transport
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01711
22 septembre 2010
22 septembre 2010
du collège électoral appelés à procéder à la désignation des membres du CHSCT adoptent expressément un mode de scrutin autre que le scrutin proportionnel n'est pas nécessairement passé par écrit ; qu'appréciant
Source officiellesoc
6079b1b49ba5988459c5320a
12 mars 2003
12 mars 2003
et les délégués du personnel de fixer lui-même le mode de scrutin à adopter pour la désignation des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999324
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Avenant à l'accord de reconnaissance et configuration d'une Unité Economique et Sociale du Groupe ADDAP 13 - Modification de la désignation des membres du CHSCT - Regroupement des instances CHSCT au sein
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b8
9 décembre 1981
9 décembre 1981
TENU DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUE FORMAIENT CES DEUX SOCIETES, LA CONCLUSION PAR LEUR DIRECTION DU PERSONNEL COMMUNE D'UN ACCORD PREELECTORAL AVEC LE DELEGUE DU SYNDICAT CGT EN VUE DE LA DESIGNATION
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007940123
28 octobre 1996
28 octobre 1996
le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui ont été organisées le 11 juin 1995 dans la commune de Flines-les-Mortagne (Nord), pour la désignation
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007951716
21 février 1997
21 février 1997
le Conseil d'Etat annule la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 novembre 1987 en vue de la désignation
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