Codes de loi français

Article R623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72

Peuvent être annexés à la demande des dessins ou photographies et tous renseignements susceptibles d'éclairer l'instance nationale des obtentions végétales et concernant notamment des examens en culture, officiels ou privés, entrepris en France ou à l'étranger

Article ANNEXE

extérieurs Standardiste principal Agent administratif de 1re classe des services extérieurs Standardiste Agent administratif de 2e classe des services extérieurs Adjoint technique forestier Adjoint technique des services extérieurs Dessinateur-projeteur

Article ANNEXE

Dessinateurs projeteurs 300 Article 11 du décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 susvisé : Concours externe : 40 % minimum ; Concours interne : 40 % minimum.

Article Annexe I

- Le dessin de définition d'une pièce, du mécanisme étudié, est réalisé dans le respect des normes, sans erreur ni omission.

Article 48

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Dessinateur Dessinateur chef de groupe Dessinateur en chef Adjoint d'administration de 1re classe Adjoint principal d'administration de 2e classe Adjoint principal d'administration de 1re classe

Article II

.° A la manutention & à l'emploi des fonds dessinés en chaque département, à l'encouragement de l'agriculture et de l'industrie, & à toute espèce de bienfaisance publique. 5.° A la conservation des propriétés publiques. 6.° A celle des forêts-, rivières

LEGIARTI000030376966

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie produit des plans d'ouvrages métalliques à

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 14

La demande est présentée au directeur général de l'institut par le titulaire du dépôt, qui doit être le titulaire inscrit au Registre national des dessins et modèles si le dépôt est publié, ou son mandataire.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures

Article 4

ouvert aux ouvriers de l'Etat, aux ouvriers des parcs et ateliers régis par le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, aux dessinateurs

Article 5

rapport d'examen de l'organisme habilité, dont le contenu est fixé à l'article 4 du présent arrêté ; 2°) Un plan d'ensemble du matériel (élévation, plan et profil) de format minimal 594 mm x 841 mm ou format A 1 suivant la norme NF Q 02-000 ; 3°) Des dessins

Article Annexe

techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe 33 Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe 33 CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs

Article 6 bis

I. − Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie C ou D ou de niveau équivalent, nommés au grade de dessinateur, sont classés dans leur nouveau grade à identité d'échelon.

Article Annexe

Code ROME : 61221 - Dessinateur/dessinatrice du BTP. Réglementation de l'activité : néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe V

CAP Bijoutier option polissage CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie Technologie + dessin (1) UP1 - analyse d'une situation professionnelle Épreuve pratique (2) - exécution d'une pièce à partir d'un dessin industriel - modelage

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : : principal : : : : communal : : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Dessinateur

Article 310-1.02

Le dossier de définition est constitué : 3.1 des liasses de dessins techniques (y compris nomenclatures et répertoires) ; 3.2 des spécifications techniques associées ; 3.3 des spécifications particulières (par exemple, spécifications de procédés particuliers

Article Annexe V

d'un dessin technique ; - réalisation d'une maquette (étude plasticienne).

Article 13

Un recueil présentant un choix diversifié des études et projets réalisés, faisant apparaître leur aspect extérieur, leur aménagement intérieur et leur insertion dans le site, illustré de photographies, de plans et coupes ainsi que de croquis et de dessins

Article D181-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation ; 9° Des montages larges photographiques ou des dessins permettant d'évaluer dans de bonnes conditions les effets du projet sur le paysage en le situant notamment par rapport