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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008016568
27 juillet 2001
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 61-04-01-02 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - REGLEMENTATION
CETAT:CETATEXT000008016577
4 SS
CETAT:CETATEXT000008025418
29 mars 2002
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A
CETAT:CETATEXT000008050917
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212982
17 juin 2005
. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. - ABSENCE. - MOYEN TIRÉ DE L'INFRA PETITA (SOL. IMPL.) [RJ1].
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007808965
6 avril 1992
ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES | 54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - UTILITE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725780
20 janvier 1988
54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Obligation de répondre à l'ensemble des moyens | 68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007882432
19 janvier 1996
. | 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES -Devoirs du juge - Obligation pour le Conseil d'Etat d'inviter les requérants à régulariser une requête collective sans que soit
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541155
8 avril 2009
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.
CETAT:CETATEXT000007918588
18 décembre 1996
54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Appréciation portée par un conseil municipal sur l'intérêt
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767757
15 mars 1989
54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES | 54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
CETAT:CETATEXT000007758458
19 avril 1991
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Omission de statuer - Absence - Litige relatif à l'exécution d'un contrat - Tribunal administratif ayant disjoint
5 SS
CETAT:CETATEXT000007782484
12 décembre 1990
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS | 54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS
CETAT:CETATEXT000007835522
23 juillet 1993
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 61-06-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT
CETAT:CETATEXT000007782900
28 mai 1990
30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 54-07-01-03-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS
CETAT:CETATEXT000007829103
13 décembre 1993
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 61-04-01-01 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - AUTORISATIONS
CETAT:CETATEXT000007836185
17 décembre 1993
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE | 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008018702
2 juillet 2001
54-08-05,RJ1,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Recours admis dans le cas d'une omission de réponse à conclusions ou à moyens - Pouvoirs et devoirs du juge
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237406
12 octobre 2016
Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007799528
23 novembre 1990
49-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS
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