DÉCONCENTRÉS Corps des ingénieurs des mines Ingénieur général des mines HEB-HED HEE Echelon spécial Ingénieur en chef des mines 750-HEB Ingénieur des mines 427-966 Ingénieur élève des mines 395 Corps des artistes

Article Annexe IV

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correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau référentiel Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel EP1 - Epreuves pratiques UP1 EP1 - Préparation d'un projet artistique

Article L212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 97

Code de la propriété intellectuelle

-Les modalités de la garantie de rémunération minimale prévue au I et son niveau sont établis par un ou plusieurs accords spécifiques conclus entre, d'une part, les organisations professionnelles représentatives des artistes-interprètes et les organismes

Article 20

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Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION

Article 1

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Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés.

Article 5

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I. - Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou des deux tiers de ses membres.

Article D239-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

concerné par le spectacle : directeurs artistiques, directeurs de production, directeurs musicaux, directeurs de la communication ou des relations publiques, directeurs de la commercialisation, responsables des relations publiques ou de la communication

Article 14

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Les ressources du Théâtre de l'Est parisien comprennent notamment 1° Les recettes des représentations théâtrales ou le produit des coréalisations. 2° Les recettes des manifestations artistiques et culturelles diverses : concerts, conférences, projections

Article Annexe

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Les disciplines artistiques y ont recours selon deux modalités distinctes.

Article 1

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Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.

Article 3

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En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la section du Conseil national des universités compétente pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil artistique de la Casa de Velazquez est

Article 2-1

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Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications

Article 2-1

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Article 1

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L'université de technologie de Compiègne, l'Institut européen d'administration des affaires, le Muséum national d'histoire naturelle, le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt et France Education international sont associés

Article 89

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Sous-section 6 : Artistes auteurs, Art. L6331-65, Art. L6331-66, Art. L6331-67, Art. L6331-68

Article 2-1

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Article D239-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

En dehors des séances plénières, la section permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Article 1

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Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : un. Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) : un.

Article R382-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Code de la sécurité sociale

L'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 382-5 fait parvenir par voie dématérialisée aux artistes-auteurs une déclaration de revenus pré-remplie établie à partir des éléments dont il dispose sur le précompte de l'année civile antérieure

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