Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il peut en outre être convoqué à l'initiative de son président, du commissaire du Gouvernement ou de la majorité de ses membres.

Article 42

—

Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an après convocation par le directeur de l'école qui recueille préalablement l'accord du président.

Article 9

—

Le conseil d'administration exerce les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article 4

—

Participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration le directeur de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.

Article R6141-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Code de la santé publique

Le directeur de la fondation est désigné par le président après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.

Article 8

—

Le conseil d'administration exerce, en ce qui concerne l'université Paris-Dauphine, les attributions confiées au conseil d'administration des universités par le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Article 9

—

Le conseil scientifique et pédagogique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an dans les mêmes conditions que le conseil d'administration.

Article R3411-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la

Article R5312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion de l'instance paritaire, signé par le président, est transmis : 1° Aux membres de l'instance paritaire ; 2° Au directeur régional de l'opérateur France Travail ; 3° Au préfet de région ; 4° Au président

Article 8

—

Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.

Article R331-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 2

—

Le fonds est administré par un conseil d'administration de six membres comprenant quatre représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, un représentant du ministre chargé de l'industrie et le directeur général de la Caisse des dépôts

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article R123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

; -le président du conseil d'administration et le directeur, ou leurs représentants, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; -le président

Article 5

—

Le président empêché désigne le membre de droit chargé de le suppléer pour le conseil d'administration et l'ordre du jour prévu.

Article R213-49-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

I. ― La commission spécialisée chargée de proposer la répartition des prélèvements d'eau prévue par l'article L. 213-12-1 est présidée par le président du conseil d'administration de l'établissement.

Article 7

—

Le conseil d'administration, dont la première réunion est convoquée par le préfet du département, se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article R732-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition du directeur de l'agence.

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