Codes de loi français

Article 1

des Etats membres et abrogeant la directive 2002/6/ CE ; d'autre part, de relayer, en tant que de besoin, l'ensemble de ces informations aux autorités publiques nationales ou européennes exerçant une compétence dans les domaines du suivi et de la surveillance

Article L517-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 56

financier sont soumises à des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres, de transactions intragroupe entre les différentes entités du conglomérat, de concentration des risques, de procédures de gestion des risques et de dispositifs

Article R61-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Lorsqu'elle est saisie d'une demande portant sur une mesure assortie d'un placement sous surveillance électronique mobile ou lorsqu'elle envisage de prononcer d'office une telle mesure, la juridiction de l'application des peines peut charger l'administration

Article 723-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

La mise en oeuvre de ce procédé peut conduire à imposer à la personne assignée le port, pendant toute la durée de la détention à domicile sous surveillance électronique, d'un dispositif intégrant un émetteur.

Article 58

. - Les installations sont exploitées sous la surveillance permanente d'un personnel qualifié.

Article PE 27

Il peut être admis qu'une convention soit signée entre l'exploitant ou son représentant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser la surveillance de locaux mis à leur disposition (le terme " organisateur " vaut pour le ou les contractants

Article 5

le cas des installations sous surveillance) ; -pour chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; -d'un dispositif permettant de rappeler à tout instant aux tiers les consignes de sécurité

Article Annexe à l'article PO 11

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Article Annexe

En cas d'audition du signal d'alarme : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.

Article 223 a-II-2/32

Tous les locaux d'habitation et de service, entourages d'escaliers et coursives doivent être pourvus d'un dispositif de détection de la fumée et d'alarme de type approuvé et satisfaisant aux dispositions de l'article 223a-II-2/09.

Article IV.5

Surveillance - un système de détection d'incendie actionne automatiquement un dispositif d'extinction automatique d'incendie des stockages couverts, lorsqu'il existe ; Les dispositions du présent II. ne sont pas applicables aux stockages extérieurs contenants

Article 5

transmission des certificats de capture et des documents complémentaires pour validation par les autorités françaises, sous la responsabilité de l'exportateur établi sur le territoire français ou de son agent, est effectué directement auprès du centre de surveillance

Article L2215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87

Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de prévention des risques et de gestion

Article R6153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Il a notamment pour mission : 1° De participer à la préparation, au contrôle et à la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à l'étude du métabolisme des substances

Article R5222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Il veille au respect des procédures de surveillance organisées par le présent chapitre.

Article 42

La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.

Article L4624-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale,

Article R211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 50

-Les producteurs de boues doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages. II.

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 74

Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Les membres du directoire et du conseil de surveillance sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.

Article 212-2.04

Les navires de pêche neufs effectuant des sorties en mer d'une durée égale ou supérieure à 24 heures sont équipés d'un système d'alarme de vigilance de quart à la passerelle. 3.