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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043262848

—

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Accord relatif à la réduction de la durée des mandats du Comité Social et Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564162

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738847

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Protocole d'accord relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038081

—

4 septembre 2018

4 septembre 2018

ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE ET SUR LA DUREE DES MANDATS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909170

—

16 novembre 2018

16 novembre 2018

ACCORD relatif à LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508738

—

7 septembre 2017

7 septembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757428

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Un Accord portant sur la durée du mandat des représentants du personnel au sein du C.S.E.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207657

—

7 septembre 2023

7 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE DUREE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038407934

—

26 mars 2019

26 mars 2019

Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282211

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Accord d'Harmonisation de la durée des mandats en vue de la mise en place des CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109547

—

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034189

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666513

—

—

—

Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537801

—

25 septembre 2018

25 septembre 2018

un accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des IRP, au sein du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204472

—

14 avril 2022

14 avril 2022

Accord de prorogation de la durée des mandats du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727553

—

8 avril 2022

8 avril 2022

Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399153

—

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Accord sur la réduction de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341267

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Accord collectif sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE et de la CSSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588371

—

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Accord collectif relatif à la durée du mandat des membres élus au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052179057

—

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Accord d'entreprise - Durée du mandat -Elections CSE Octobre 2025

Source officielle

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