La division « soutien de l'homme » est chargée de : 6° De préparer et coordonner les positions du chef d'état-major des armées dans le cadre de l'élaboration des textes législatifs, réglementaires et infra règlementaires.

LEGIARTI000048930128

—

Equipement sanitaire Les logements-foyers sont dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude.

Article 39

—

Les rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité

Article 39

—

Article L5211-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57

Code des transports

de police judiciaire peuvent, à toute heure, accéder à bord et procéder à une fouille de sûreté de tout navire ou de tout autre engin flottant, à l'exception des navires de guerre étrangers et des autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non

Article D47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 98

Code de procédure pénale

-Sécurité alimentaire pour l'homme ou l'animal et protection des consommateurs, notamment s'agissant des organismes génétiquement modifiés ; IV.-Sécurité sanitaire et prophylaxie ; V.-Sécurité au travail ; VI.

Article R1340-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 71

Code de la santé publique

La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.

Article 2

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Ces instruments comprennent : Les instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est recherchée entièrement par l'opérateur ; Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre

Article 1

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que des pistes, voies de circulation ou merlon, liés au processus d'extraction des minéraux ne doivent pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, et ne sont pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et les eaux

Article D1332-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Sans préjudice de l'exigence prévue à l'article D. 1332-28, le classement temporaire d'une eau de baignade comme étant de qualité " insuffisante " est permis, sans pour autant entraîner la non-conformité à la présente section.

LEGIARTI000050477145

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Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article 7.2.3

—

sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion de la ressource en eaux

Article 22-1

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d'une question prioritaire de constitutionnalité, les dispositions du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Article 1157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 21

Code de procédure civile

Le couple ou la femme non mariée qui recourt à une assistance médicale à la procréation nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, prévue à l' article 342-10 du code civil , y consent par déclaration devant notaire.

Article 18

—

L'exploitant doit procéder, si l'étude d'impact en montre la nécessité, au traitement et au recyclage des eaux de ruissellement des installations de stockage des déchets et des terres non polluées. 18.2.3.

Article 47

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, ainsi que le sol et le sous-sol des eaux territoriales.

Article 14

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(réparation volontaire ou prescrite) ; - la nature de l'intervention (en termes succincts) ; - la date de l'intervention ; - un élément permettant leur identification et celle du personnel intervenu ; - le cas échéant, le nom de l'organisme de vérification

Article 33

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L'unité de production photovoltaïque est signalée afin de faciliter l'intervention des services de secours.

Article Annexe 1

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Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone

Article L6231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 20

Code du travail

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.

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