approbation du tracé par l'autorité administrative et à défaut d'accord amiable, l'établissement, par décision de l'autorité administrative, sur les propriétés concernées, à l'exception des immeubles bâtis, des cours et jardins et des terrains clos de murs

Article GZ 25

—

effet, soit par l'intermédiaire d'un conduit collecteur spécial tel que décrit dans le D.T.U. n° 61-1.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d'eau et du cabinet d'aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d'un entretien aisé et les sols sont imperméables.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

-Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

LEGIARTI000048930128

—

Equipement sanitaire Les logements-foyers sont dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude.

Article ANNEXE

—

c) Mesures de prévention propres à emp ^ echer : -l'éclosion d'un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ; -la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles

Article 1

—

Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.

Article Annexe

—

Pour l'entretien des murs de soutènement, en fonction de la surface verticale hors sol du mur de soutènement ; 5. Pour la réhabilitation des chaussées, en fonction de la surface de la chaussée ; 6.

LEGIARTI000033978268

—

Au premier niveau de qualification, le couvreur-zingueur exerce toujours ses activités dans le cadre d'une équipe constituée généralement d'un responsable (le chef d'équipe ou le responsable de l'entreprise), d'un ouvrier professionnel ou d'un compagnon

Article 1

—

site internet. 2° La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de terrassement, est supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés. 3° Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur

Article 22

—

Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. - à axe horizontal ; D. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, la hauteur des parois des rétentions est au minimum de

Article 7 bis

—

signe de qualité correspondant aux catégories 11,13 ou 14, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. b) Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires, telle

Article R*421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans

Article GZ 17

—

l'ossature métallique de ces murs ou planchers.

Article Annexe III

—

Le monde depuis le tournant des années 1990 - La chute du Mur de Berlin - Le 11 septembre 2001 Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional

Article 7

—

code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la réalisation de travaux tels que le logement respecte simultanément les exigences suivantes : L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un

Article 2

—

plafonds de ressources sont appréciés en tenant compte de la composition du ménage et de la localisation du logement occupé à titre de résidence principale par le propriétaire bailleur ou du titulaire de droit réel immobilier lui conférant l'usage d'un

Article 32

—

production photovoltaïque présente au minimum les mêmes performances de résistance au feu que celles imposées à la façade seule ; -une distance verticale minimale de 2 mètres est respectée entre les ouvrants de désenfumage et les éléments conducteurs d'une

Article CO 12

—

. - Les demandes d'autorisation d'aménager un établissement visé par le présent décret au-dessus ou au-dessous d'établissements visés par l'article CO 11 (§ 2) doivent faire l'objet d'un examen spécial.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Bonne Mais construction d'une classe et d'une qualité inférieures aux précédentes catégories.

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