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Codes de loi français

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306 résultats pour « educateur »

ARTICLE

CODE

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Article D312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés.

Article D212-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

exigences préalables à l'entrée en formation propres à chaque diplôme ; 4° Satisfont aux critères de sélection suivants : a) Cohérence du projet professionnel et motivation ; b) Degré de pratique personnelle du sport concerné pour la spécialité “ éducateur

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 3 Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Commission administrative paritaire n° 4 Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article ANNEXE

—

Ministère de la justice Educateurs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 7

—

Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin.

Article 3

—

Le jury comprend au moins : -deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A, et un appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;

Article 3

—

.) ; - une semaine individualisée de découverte des institutions du secteur public ; - une semaine autour du thème éducation et pédagogie , en lien avec la formation initiale des éducateurs.

Article 1

—

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ; Diplôme de cadre de santé ; Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ; Diplôme d'Etat d'assistant de service social ; Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Article D312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés.

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Régions de France ; d) Deux représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités ; e) Un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ; f) Un représentant du Réseau français des villes éducatrices

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

Adjoint éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025. 3 Animation des activités physiques ou sportives. Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4.

LEGIARTI000029384450

—

966 A compter du 1er août 1996 Classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1994 Corps des chefs de service éducatif de la PJJ Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse 469 - 730 Corps des éducateurs

Article ANNEXE

—

Groupe 5 : Personnels sociaux Sous-groupe unique Assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants

Article 2

—

nommés dans l'un des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, ayant la responsabilité d'un secteur global d'activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des agents de maîtrise : 13 points majorés ; 7° Educateurs

Article 3

—

Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis : -deux fonctionnaires territoriaux dont un de catégorie A et un appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et titulaire du grade

Article 11

—

1198 du 3 octobre 1962, ainsi que le personnel d'éducation et d'encadrement, stagiaire ou titulaire, en fonctions à la date de publication du présent texte, qui suivent une formation les préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur

Article D312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques spécialisés.

Article 4

—

majorés à compter du 1er août 1995 ; 6° Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l'activité des ateliers : 20 points majorés ; 7° Educateurs

Article Annexe

—

Moniteur éducateur. 15 4. Assistant socio-éducatif. 20 5. Educateur de jeunes enfants. 15 6.

Article 12

—

° 3 parvenues après la clôture du scrutin ; - les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide éducateur

Page 12 · 306 résultats

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