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8 276 résultats pour « effets »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Code civil

L'hypothèque d'un immeuble indivis conserve son effet quel que soit le résultat du partage si elle a été consentie par tous les indivisaires.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 21

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1984-1985.

Article 50

Code inconnu

Les sûretés conventionnelles, constituées avant la francisation sur un bâtiment, sont valables et produisent effet à condition :

Article 2

Code inconnu

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 12

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.

Article 17

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

Code inconnu

effet rétroactif au 1er janvier 1963 prévu par l'article 1 du présent arrêté.

Article 3

Code inconnu

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 ne peut avoir pour effet de porter :

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