SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2013) qu'à la suite de la suppression en 2009 d'une « soirée festive » organisée par l'employeur

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 29 octobre 2020 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature

ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, aux fins notamment de voir : - juger son licenciement abusif et irrégulier, - condamner son ex-employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité

des emplois de clerc et si ceux-ci n'exerçaient pas quelle que soit leur qualification des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune, la cour d'appel n'a pas donné de base

les même tâches qu'elle, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser diverses

La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur Alexis X... du jugement du Conseil des Prud'hommes de MEAUX, section Activités diverses, rendu le 28 novembre 2011 qui l'a débouté de ses demandes.

base légale au regard de l'article L. 6321-1, alinéas 1 et 2, du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait rempli son obligation de formation en adéquation avec le poste

, d'une part, et les cadres et agents de maîtrise, d'autre part, exerçant leurs activités dans la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine ; que constitue un film cinématographique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... ont exercé une activité d'entretien et de gardiennage

partie de son activité sur ce territoire ou si elle relève de plusieurs entreprises ou de plusieurs employeurs ayant leur siège ou leur domicile sur le territoire de différents États membres, b) à la

, en date du 17 mars 2004, qui, pour entrave à la liberté des enchères et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction d'une activité

de casino les personnes exerçant effectivement leur activité dans les locaux spéciaux, distincts et séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er de ce décret, que leurs fonctions soient

été engagée par la société Régie linge Cantos le 19 juillet 1999 ; que le contrat a été transféré à la société Sud pressing en mai 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 27 mai 2003 de diverses

X... au passif de la liquidation à diverses sommes à titre de salaires et indemnités de rupture, dont une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, ne bénéficient du statut de VRP que les salariés

Elle fait valoir que par cette manoeuvre, l'employeur a écarté Mme [V], récemment recrutée, et qui exerçait les mêmes fonctions qu'elle au prétexte qu'elle aurait relevé, elle, de la 2ème catégorie.

de l'activité des cabinets d'ingénieurs conseils et bureaux de conseils de sorte qu'en dépit de spécificité de clientèle propre à diverses filiales l'activité commune principale est le conseil en ingénierie

Par jugement du 4 janvier 2016, le Conseil de prud'hommes de NANTERRE, section activités diverses, a reconnu sa compétence et a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement à l'audience du 3 janvier

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa troisième branche 6.

d'affaires et du bénéfice (17,8 % et 40,38 %) durant dix-huit mois, sans rechercher à quoi étaient consacrés son temps et son activité ; qu'elle a derechef violé l'article L. 7321-2 du code du travail