CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Année 2012 Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de : (1) Il est vivement recommandé de dactylographier

Article R612-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Code de la sécurité sociale

également candidate à la représentativité en application des dispositions des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives relatives aux critères 1° à 5° de l'article L. 2151-1 du même code, communes aux deux candidatures

Article ANNEXE II

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE III

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article R242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Article R20-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 56

Code des postes et des communications électroniques

Les appels à candidatures mentionnés à l'article L. 35-3 précisent :

Article 3

—

A défaut de candidature présentée par les organisations dans le délai ci-dessus, le représentant du Gouvernement fera au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, toutes propositions utiles.

Article 1

—

Au titre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023, la période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale est fixée du 12 juin 2024,

Article D352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité met en place un site de candidature en ligne permettant la centralisation de l'ensemble des demandes d'information et des réponses associées ainsi que la publication de toute notification relative

Article L446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37

Code électoral

Les déclarations de candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard à dix-huit heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84

Code de la recherche

Les dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et le directeur général de l'Agence nationale de la recherche sont choisis après un appel public à candidatures et l'examen de ces candidatures par une commission dont

Article 5

—

La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 32-1

—

Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 32 :

Article 5

—

La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article Annexe I

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DÉCLARATION DE CANDIDATURE Discipline : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

Article ANNEXE II A

—

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

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