Codes de loi français

Article 110

-L'article 10 de la présente loi entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Article 29

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa date de parution au Journal officiel de la République française. Arrêté du 30 juillet 2003

Article 5

I. - La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2016. - LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 85

Article 46

. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 197

. - Le I entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.

Article 4

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er décembre 2023.

Article 3

. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

Article 11

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 174

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 32

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 133

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 31-1

Pour les exploitants ferroviaires chargés de la circulation sur les voies ferrées portuaires, l'obligation prévue à l'article 4 entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Article 32

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 79

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.

Article 76

. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.

Article 28

. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 148

. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Article 275

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.