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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804
5 juillet 2023
Cet entretien portera sur la charge de travail de l'ETAM et l'amplitude de ses journées d'activité, qui doivent rester dans des limites raisonnables, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200339
10 avril 2025
ne disposant pas des moyens matériels et d'information d'une grande structure et qu'il n'était pas non plus établi que la société qui avait repris le [12] en décembre 2009 et qui était également une entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
13 mai 2026
. : 2026001532TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
[C] [O], [K], [R], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789
18 décembre 2024
actif dans le développement de l'activité de la galerie marchande par l'organisation de locations éphémères et d'activités dans les espaces communs, et par la mise en uvre d'une communication commune
cr
6137262acd58014677423730
17 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372678cd58014677425d18
14 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02427
7 juin 2016
des entreprises de transport utilisatrices des remorques de marque Rimo de sa fabrication ; que la mise en place de cette activité a été décidée en raison de l'importance du trafic opéré en France de
Chambre 04
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169
9 décembre 2020
du transport aérien applicable à cette entreprise qui prévoit que l'indemnité de licenciement à verser ne peut pas excéder 18 mois de salaire et non pas 24 mois de salaire, montant maximal de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412
24 avril 2024
Le contrat de travail, soumis à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
61372517cd5801467741aea3
25 juin 2007
S'il n'est pas directeur régional, le responsable d'agence est aussi responsable d'activité" ; qu'il s'en évince clairement qu'une agence peut soit comporter un poste de responsable d'agence exerçant également
613721a9cd580146773f5c23
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613725f6cd58014677421def
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372686cd580146774263cb
13 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir
6137248dcd5801467741670f
18 octobre 2006
X..., salarié de cette entreprise depuis 1974, qui avait bénéficié de cette prime, notamment en 1998 et 1999, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir qu'elle lui soit également payée pour les travaux
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615875
14 janvier 1981
CARACTERE NON COMMERCIAL ; QUE, CEPENDANT, IL A, PARALLELEMENT A CETTE ACTIVITE LIBERALE, ASSURE, AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION, UN NOMBRE CROISSANT DE GERANCES D'AFFAIRES POUR LE COMPTE DE SOCIETES
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
B..., les gendarmes ayant découvert des documents correspondant au nom de M. W...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201552
30 novembre 2017
_____ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1552 F-P+B Pourvoi n° N 16-12.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982
22 octobre 2025
, ni même d'un secteur d'activité essentiel de l'entreprise et s'étendant au-delà du seul établissement du Pech-blanc", sans répondre au moyen opérant de l'association selon lequel l'absence du salarié
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