L'admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, au titre des dispositions du I de l'article R. 631-1, est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées selon

Article 19

—

Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour

Article 24

—

Article R6153-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

L'étudiant hospitalier en pharmacie est soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article 3

—

En lien avec l'équipe pédagogique, et sous la responsabilité d'un enseignant ou d'un enseignant-chercheur, chaque étudiant-tuteur a la responsabilité d'encadrer, par une aide personnalisée, un groupe d'étudiants de taille restreinte (au maximum dix étudiants

Article 37

—

Le bilan annuel d'activité des réunions de la section relative à la vie étudiante est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut par le directeur de l'institut et mis à disposition des étudiants, de l'équipe pédagogique

Article R3411-108-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38

Code de la défense

Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel civil et des étudiants de l'Ecole navale. Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Article D814-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

Le conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public se compose des représentants des délégués des élèves et étudiants des lycées des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par

Article 34

—

Dans chaque institut de formation préparant à l'un des diplômes visés à l'article 1er est constituée une section relative à la vie étudiante composée du directeur ou de son représentant, des étudiants élus au sein de l'instance compétente pour les orientations

Article 48

—

Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un

Article D856-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Code de l'éducation

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 856-3 les étudiants nés et résidant en Polynésie française, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis

Article D857-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Code de l'éducation

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis

Article R4321-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 03

Code de la santé publique

Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie mentionnés à l'article L. 4321-3.

Article 14

—

après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

Article D6132-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans.

Article D642-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Le chef d'établissement, après avis de la commission pédagogique : 1° Prononce, pour les étudiants de première année ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure.

Article 1

—

Lorsqu'un centre d'épreuves ne peut être ouvert dans une université comprenant une UFR de médecine, les étudiants relevant de cette université sont rattachés à un centre d'épreuves, le plus proche possible, désigné dans l'arrêté prévu au dernier alinéa

Article R723-81-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 86

Code de la sécurité intérieure

Les étudiants vétérinaires admis en cinquième année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade de vétérinaire aspirant de sapeurs-pompiers volontaires.

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