Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 706 résultats pour « examen de la candidature par la commission »
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Article M 56
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article S 50
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article T 93
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article N 69
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article R*432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
La commission spéciale, après examen des avis émis par les commissions paritaires communales et intercommunales, dresse, pour chaque emploi de la communauté urbaine, la liste alphabétique de tous les agents réunissant les qualifications exigées par le
Article R337-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 66
Les tarifs de cession font l'objet d'un examen au moins une fois par an.
Article 9
Un bureau d'adjudication est chargé d'examiner les candidatures à la reprise de la concession.
Article D6151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 21
Les candidatures et la nature des missions susceptibles d'être confiées aux consultants, dans ou en dehors de l'établissement, sont examinées par le président de la commission médicale d'établissement.
Article 19
; Les dossiers recevables sont examinés, au plus tard, lors de la première commission se réunissant à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date de réception des dossiers complets.
Article 5
La commission peut constituer, en son sein, des groupes de travail thématiques.
Article W 36
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article P 45
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article R 49
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts aux élèves doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article O 66
En application de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.
Article X 36
En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.
Article 15
Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national.
Article 3
Les listes de candidatures, accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats, sont adressées au président de la commission nationale paritaire sous enveloppe recommandée au plus tard le quarantième jour précédant
Article 3
Les techniciens-conseils sont agréés à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures, pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des monuments historiques, après avis de la Commission nationale du patrimoine et
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75
La commission foncière communale propose au conseil d'administration de l'agence des critères de choix pour les attributions foncières sur le territoire de la commune.
Article 7
La commission de dépouillement, constituée d'un président et de 2 assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de cinq jours.
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