articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui alloue à la société Y... et à M.

Le rapport du cabinet [T] expertise, mandaté par l'assureur, considère le véhicule comme réparable alors que le rapport de M.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

du [Adresse 10] à [Localité 14] ; Statuant à nouveau, juger que ledit syndicat est irrecevable comme forclos dans son action en application de l'article 1792-4-1 du code civil ; A titre subsidiaire

[N] [U] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire d'un montant de 4 813,68 euros, - condamné M. [N] [U] à payer à M.

52 de la loi du 24 juillet 1966 devenu l'article L. 223-22 du Code de commerce, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; fait masse des dépens hormis les frais d'expertise restant à la charge de M.

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

Vu l'article L441-10 du code de commerce, Que l'article 12 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, dispose que le sous-traitant bénéficie d'une action directe contre le

[Y] demande la désignation d'un expert sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et à défaut de l'article L.223-37 du code de commerce.

L'appelante reconnaît qu'en sa qualité d'entreprise générale, il lui appartenait de contrôler son sous-traitant, et elle ne discute pas qu'elle-même a pu commettre une faute, estimée par l'expert comme

2224 du code civil, L110-4 du code de commerce, L441-9 du code de commerce, R624-5 du code de commerce, de : - Déclarer la société Comptabilité MJ [O] mal fondée en son appel principal ; - Déclarer

- 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

582 m2 pour une hauteur de 10 mètres ; que l'expert a utilisé comme modèle numérique de terrain une carte IGN datant d'août 2005 reprenant les levés photos d'après les prises de vues aériennes de 1993

455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il résulte du rapport d'expertise (pages 112 à 114), que l'expert a estimé qu'il fallait, pour déterminer le préjudice résultant de la perte

313-1, 321-1, 341-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce

287 et suivants du nouveau Code de procédure civile et a renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en tenant pour acquis que la signature