-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 221-III/17

—

les canots de secours, de mise à l'eau et de récupération 1 Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau puissent s'effectuer aussi rapidement

Article Annexe III-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS

Article Annexe 150-1.X

—

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier (visées à l'article 150-1.14 bis). 1.

Article R900-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 55

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Conformément à l'article L. 900-1, les requêtes dirigées contre les décisions prévues au présent code sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre.

Article 709-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

Code de procédure pénale

Lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que, à l'issue de son incarcération, une personne condamnée n'a pas respecté l'interdiction qui lui est faite, en application de sa condamnation, d'entrer en relation avec certaines personnes

Article 1

—

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) et le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) sont autorisés à mettre

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

L. 322-1-1 ; 3° De son domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule ; 4° Sauf pour les véhicules définis au 6.3 de l'article R. 311-1, soit de la conformité de son véhicule à un type CE réceptionné ou à un

Article L325-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code de la route

Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa.

Article R4543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Code du travail

aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse

Article 5

—

Au cours de la contre-visite, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.

Article 5

—

Au cours du contrôle complémentaire, de la contre-visite ou de la contre-visite complémentaire, les opérations de contrôle sont réalisées par un seul contrôleur.

Article 10

—

Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.

Article 1

—

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non

Article 221-II-1/29

—

solide et pouvoir gouverner le navire en marche avant et à la vitesse maximale de service, ce qui doit être démontré ; . 2 pouvoir, le navire étant à son tirant d'eau le plus élevé et en marche avant à la vitesse maximale de service, orienter le gouvernail

Article Annexe 4

—

CD18 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l'immobilisation du véhicule jusqu'à son remplacement. Vrai ou faux ?

Article GH 6

—

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie

Article R331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 32

Code du sport

L'homologation d'un circuit est accordée pour une durée de quatre ans par le préfet, après visite et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point quelconque du circuit

Article R4216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre : 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale

Article R415-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse

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