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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 833 résultats pour « faits constitutif »
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Article 2
Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.
Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article R22-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
L'assemblée générale constitutive est convoquée au lieu indiqué par la notice prévue à l'article R. 22-10-3.
Article R120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.
Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :
Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 26
Sont punis des peines portées aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1° Ceux qui, à l'aide de manoeuvres frauduleuses, ont fait attribuer
Article 1
La présentation et les éléments constitutifs des programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
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