apparentes, elles ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande de suppression de l'empiétement consécutif à l'écoulement des eaux usées provenant du fonds

celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; ALORS, 2°), QU'au titre de son devoir de conseil, l'architecte est tenu d'avertir le maître de l'ouvrage des conséquences de la construction pour les fonds

long de la limite, leur hauteur ne dépassant pas 4 mètres" ; qu'aux termes de l'article UB-10 : "La hauteur des constructions en limite séparative est mesurée au droit de ces limites, du sol naturel du fonds

code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la parcelle dont la S.C.I. est propriétaire est grevée d'une servitude très ancienne de passage au bénéfice du fonds voisin constituée par un droit de passage

du plaignant et de fonds voisins soumis au plan de chasse, mais aussi du fonds du Simces non soumis au plan de chasse, et en énonçant d'un autre côté que ce gibier provenait du fonds de la victime et

X..., ARCHITECTE, UN IMMEUBLE COLLECTIF QUI EMPIETE SUR LE FONDS VOISIN DE M.

141 et 142 n'est pas contesté et qu'il est sans intérêt de rechercher la liaison entre elles alors que leurs propriétaires sont en droit, comme l'énonce l'article 682 du code civil, de réclamer sur le fonds

le propriétaire à couper les branches des arbres surplombant le fonds voisin sans possibilité pour le propriétaire de l'arbre d'opposer un quelconque moyen en défense, porte-t-il atteinte aux droits et

SUSCEPTIBLES DE FONDER L'ACQUISITION D'UNE SERVITUDE CONTINUE ET APPARENTE DOIVENT ETRE DE NATURE A ATTIRER L'ATTENTION DU PROPRIETAIRE DU FONDS VOISIN ET A PROVOQUER AU BESOIN SA CONTRADICTION; QU'EN

à deux mètres la hauteur des thuyas, à partir de leur pied, alors, selon le moyen, 1o que lorsque deux fonds voisins ne sont pas au même niveau, la hauteur à considérer pour les arbres situés près de la

suppression ; qu'en déboutant les propriétaires du fonds voisin de leur demande à cette fin, au prétexte qu'il pouvait être remédié aux vues droites autrement que par la démolition de l'intégralité de

titre ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel qui relève elle-même que l'action intentée par les époux Y... tend à revendiquer sur la base de la possession trentenaire l'existence d'un servitude de vue sur le fonds

REFUSER D'ORDONNER LA DEMOLITION DU MUR CONSTRUIT A 0,20 METRE DE LA FENETRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE " FENESTRON " POURVU DE VITRE TRANSPARENTE QUI, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, S'OUVRE SUR LE FONDS

Serge X... une vue partielle sur les fonds voisins et, notamment, en vue droite, sur le toit et le dernier étage de l'immeuble du [...] situé à 22,56 m de distance, comme relaté par M.

respecte la distance de 1, 90m d'un point quelconque du parement extérieur du mur où se trouve la terrasse offrant des vues droites sur le fond voisin ; que le litige relève des pouvoirs du juge du fond

; que les époux X... font encore valoir que les dispositions des textes précitées ne sont applicables qu'aux ouvertures qui donnent directement sur un fonds voisin ;qu'ils soutiennent que tel n'est pas

X..., l'exposant) d'une servitude légale de passage aux fins de désenclaver le fonds des propriétaires voisins (les époux Z...) ; AUX MOTIFS propres et adoptés QUE Mme Y..., à présent divorcée de M.

fois par an ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits, que les branches des deux cyprès dépassaient sur le fonds