Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des règles relatives

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des

Article 30

—

Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne en application des dispositions d'un statut particulier n'a pas été atteint pendant une période d'au moins deux ans, un fonctionnaire territorial remplissant

Article 12

—

Anatomie pathologique vétérinaire 1 864 € Sciences de l'animal de laboratoire 3 624 € SPÉCIALITÉ Santé et productions animales en régions chaudes 984 € Médecine interne

Article 8

—

Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.

Article R352-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45

Code des assurances

Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent, à des fins de modélisation interne, se référer à un autre horizon temporel ou utiliser une autre mesure du risque que ceux prévus à l'article R. 352-2, à condition que les résultats produits par leur

Article D114-4-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Le directeur et le directeur comptable et financier établissent un tableau de bord sur la base des résultats du contrôle interne.

Article 13

—

Le nombre total est au plus égal à deux fois celui des places offertes à la précédente session du concours interne prévu au 2° de l'article 9. Les candidats admis suivent un cycle d'études d'une durée de six mois.

Article 3

—

En application de l'article L. 321-4 du code du travail, l'employeur qui envisage de conclure avec l'Etat une convention destinée à la mise en oeuvre de contrat de formation interne à la sidérurgie est tenu de consulter au préalable sur le principe de

Article 6

—

Les internes qui demandent à effectuer un ou deux stages consécutifs dans les départements d'outre-mer sont soumis aux dispositions suivantes : - ils sollicitent l'accord du coordonnateur de diplôme d'études spécialisées dans l'interrégion d'origine ;

Article D214-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

participations ; 5° Frais de gestion indirects.

Article Annexe 7

—

, par thoracotomie sans CEC EQLA008 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC EQLA009 Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC

Article 3

—

Le concours interne sur titres avec épreuves comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article ANNEXE III

—

ÉPREUVES DU CONCOURS INTERNE SECTION ARTS PLASTIQUES A. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

—

Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :

Article 4

—

Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

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