Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 248 résultats pour « gardien de l'enfant »
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1 248 résultats pour « gardien de l'enfant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
techniciens Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 2 Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris Seine-et-Marne Fontainebleau 1 Gardien technicien à l'Ecole
Article 14
Le parent remet ce document à l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant.
Article L531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66
Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Article D512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70
Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger qui demande à bénéficier des prestations familiales
Article R2132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57
. - Les examens sont faits soit par le médecin traitant de l'enfant soit par un autre médecin choisi par les parents de l'enfant ou par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui l'enfant a été confié
Article 311-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 77
En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont au moins l'un des parents est français, la transcription de l'acte de naissance de l'enfant doit retenir le nom de l'enfant tel qu'il résulte de l'acte de naissance étranger.
Article R6123-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation doit être également titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” ou doit avoir conclu une convention avec un titulaire de l'autorisation “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”.
Article R225-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16
L'organisme transmet au président du conseil départemental, dans les six mois puis dans les douze mois suivant l'arrivée de l'enfant, un rapport sur la situation familiale et le développement psychologique de l'enfant.
Article 227-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 80
Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende : 1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent
Article 348-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 34
Le consentement à l'adoption des enfants de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance, sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré inclus entre
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
10 : 11 : : :-----------------------------: : : : 351 : 365 : 365 : : : : :-----------------------------: :-----------------------------: : Gardien
Article 3
La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant a pour mission :
Article 6
excessif des structures d'accueil correspondant à la formation poursuivie par l'enfant.
Article D543-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 72
l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 : 1° 89,72 % lorsque l'enfant
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66
L'allocation journalière n'est pas cumulable avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ; 2° Le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par l'article L. 541-1, ou l'élément de la
Article D245-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 23
En cas de séparation des parents, la prestation de compensation peut être affectée à la couverture des charges du parent n'ayant pas la charge de l'enfant, sous condition de l'établissement préalable d'un compromis écrit entre les deux parents.
Article 348-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 37
La remise de l'enfant à ses parents sur demande même verbale par cette personne ou ce service vaut rétractation.
Article D223-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 76
Le projet pour l'enfant est signé par le président du conseil départemental.
Article R581-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 73
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 581-3, l'enfant majeur créancier d'une pension alimentaire fixée par décision de justice devenue exécutoire ou par convention judiciairement homologuée ou d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
Article 2
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures
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