Codes de loi français

Article ANNEXE I a

Fiches de détail des tâches professionnelles Activité A1 COMMUNICATION Tâche T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité

Article ANNEXE I a

Fiches de détail des tâches professionnelles Activité A1 COMMUNICATION Tâche T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention Niveau d'implication : 2 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité

Article L3335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 04

Les sommes détenues par un salarié, au titre de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, dont il n'a pas demandé la délivrance au moment de la rupture de son contrat de travail, peuvent être affectées dans le

Article A132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 46

Lorsqu'une catégorie de contrats est assortie d'une clause de participation aux résultats, la participation affectée individuellement à chaque contrat réduit ou suspendu ne peut être inférieure à celle qui serait affectée à un contrat en cours de paiement

Article R4453-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

La demande d'autorisation comprend : 1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ; 2° Le nom et l'adresse du service de santé au travail dont il relève ; 3° Le nom et la qualité du conseiller à la prévention

Article Annexe II

Autres taxes liées aux taxis. C.-La comptabilité : Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière. Définitions : -qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ? -qu'est-ce qu'une charge ? -qu'est-ce qu'un résultat ?

Article R441-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

de l'entreprise d'assurance.

Article 95 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

doivent joindre à la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle la réduction d'impôt est pratiquée un état faisant apparaître pour chaque investissement à raison duquel elle est pratiquée : a) Le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

éléments dont elle a connaissance et qui seraient susceptibles de constituer des non-conformités manifestes aux règles de certification, de qualification ou de labellisation relevant de cet organisme de la part d'une entreprise réalisant des prestations liées

Article 24

Lors des formalités liées au dédouanement, les agents de douanes compétents du lieu de destination perçoivent ce montant. II.

Article 13-1

Le résultat courant positif, déterminé pour chaque périmètre de gestion défini au I, provenant des activités liées aux prestations non régulées assurées directement ou indirectement par le gestionnaire des gares de voyageurs dans les gares de voyageurs

Article 8

I - Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de l'article 209 B du code général des impôts doivent produire, dans le même délai que la déclaration de leurs résultats, une déclaration comportant les renseignements et documents suivants :

Article ANNEXE I a

Fiches de détail des tâches professionnelles Activité A1 COMMUNICATION Tâche T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité

Article ANNEXE I a

Activité A1 COMMUNICATION Tâche T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention Niveau d'implication : 2 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A1 COMMUNICATION Tâche T2 : Communiquer avec

Article 4

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé, à l'exception des montants moyens des parts liées à la fonction et aux résultats fixés à l'article 1er, qui prendront effet au

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi

Article 1

d'insertion contracte est en insertion ; 3° La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ; 4° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

selon le régime de la déclaration contrôlée et selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale b) Résultat d'exploitation et résultat financier du compte de résultat simplifié en cas de déclaration d'impôt sur les sociétés selon le

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 24

Lorsque le plan d'épargne retraite donne lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle, le contrat peut prévoir de réduire la valeur de transfert dans des conditions et limites