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38 764 résultats pour « grossesse de l'employee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

61631512e03efc4516bd2d63

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

délivrée le : à : Me LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE Me DEUR, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02181

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les salariés n'ont pas été payés selon le minimum prévu par la

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f07

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

à MelleAlicia Fernandezun " mailing " très largement personnalisé indiquant : " bravo Mme Alicia Y... ", etc..., lui laissant croire qu'elle, personnellement et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426daf

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

du magasin qui ont précisé de quelle manière Roger X..., qui a d'ailleurs usé à cette occasion du patronyme de sa compagne, avait convié un des employés au domicile de son amie, certes pour évaluer ses

Source officielle
CA

17e Chambre

603607e414b0256ce005b51b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

L'employeur a loyalement recherché une solution de reclassement, notamment en prenant attache avec le médecin du travail qui envisageait une solution d'employé d'accueil, poste qui n'existait pas au sein

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e17c25a97f0381f5212

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed1c

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage prévue par la Convention collective nationale du commerce de gros

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5595e

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

AU SERVICE DE LA SOCIETE ASCO, LICENCIEE LE 9 OCTOBRE 1972 ET DISPENSEE D'ACCOMPLIR LE PREAVIS, A NOTIFIE LE 11 OCTOBRE 1972 A SON EMPLOYEUR SON ETAT DE GROSSESSE ET A PRODUIT UN CERTIFICAT MEDICAL EN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00603

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

; que si la preuve de l'envoi du certificat médical du 20 août 2013 à l'ATMP n'est pas rapportée, Mme Y... peut justifier de la connaissance de ladite grossesse par son employeur par tous moyens ; ainsi

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8387dc295bdec6a56e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Source officielle
CC

soc

6137268dcd5801467742677e

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Dell depuis le 4 mars 2002, en dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00351

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'employeur ayant réduit le montant de ce bonus non seulement au titre de l'année 2006, soit durant son congé de maternité et son congé parental mais également au titre de l'année 2008, après le rachat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00059

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

similaire ; que son employeur n'a pas tout mis en oeuvre comme il s'y était engagé par lettre recommandée du 24 mai 2005 pour qu'elle retrouve son emploi précédent ; qu'il ne démontre pas non plus que

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

des travailleurs temporaires non pas par la spécificité d une tâche à effectuer mais par des difficultés d encadrement et de formation à la sécurité ; qu il convient de constater que les ouvriers employés

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CC

soc

6137232fcd58014677406839

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

1991 ; qu'à cette date, de nouveaux contrats ont été signés par les salariés, aux termes desquels ils devenaient conseillers commerciaux et étaient régis par la convention collective du commerce de gros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

T... « il y a le funiculaire de Grasse, si tu peux lui glisser un mot, en disant ouais cela en est où ?

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511de

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 février 1984) que Mme X..., employée de la caisse interprofessionnelle Cannes et Région (MICER) où elle occupait en dernier lieu un emploi de comptable

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e49e

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

l'aliment constitue l'essence des oligo éléments, il n'en demeure pas moins que ceux-ci répondent à la définition du Code de la santé publique par le critère de présentation ; ""6) le test de grossesse

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5d

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Z..., est partie en congé de maternité à compter du 14 juillet 1994 jusqu'au 19 février 1995, date à laquelle elle a repris son emploi ; qu'elle a, par lettre en date du 25 février 1995, été licenciée

Source officielle

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