et de l'entreprise ; c) Les repas doivent être fournis dans les locaux dont le gestionnaire de la cantine a la libre disposition ; d) Le prix des repas doit être sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations similaires, par les restaurants

Article 1383 E bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties : a) Les hôtels

Article 5-10

—

Hôtel. ID26a. Restaurant. ID26b. Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires. ID27. Maison de pays. ID28.

Article Annexe

—

Cet emploi s'exerce aussi bien en restauration commerciale que sociale : en cafétéria, en restaurant d'entreprise, en collectivité, en restauration rapide, en restaurant à thème, dans des chaînes hôtelières, en petite restauration traditionnelle et en

LEGIARTI000042968276

—

opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie

Article 7

—

Les indemnités mentionnées au deuxième alinéa sont réduites d'un pourcentage fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement lorsque l'agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif

Article 6

—

Conformément à l'article 11 du décret du 30 avril 2007 susvisé, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille par l'attribution de trois indemnités journalières.

Article 26

—

. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport 10 W/m 2 Zone où l'éclairage général est insuffisant pour assurer seul le confort visuel 3 W/m 2 Calcul

Article 162

—

applicable pour l'année 2019 aux hébergements non classés est de 1 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité en 2018 ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable en 2018 aux hôtels

Article Annexe I

—

Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION FONCTION NOMBRE 21 Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte Adjoint au chef de cuisine 1 29 Ecole de gendarmerie de Châteaulin Adjoint au gérant d'activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie

Article Annexe II

—

séjour (par le groupement d'intérêt économique "Atout France, agence de développement touristique de la France" mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme) Article R. 211-21 1 mois Classement des hébergements touristiques marchands (hôtels

Article D113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 56

Code du patrimoine

L'inspection et le contrôle technique des objets mobiliers déposés dans les hôtels des présidents des assemblées mentionnés à l'article D. 113-11 ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation des bénéficiaires du dépôt.

LEGIARTI000019971150

—

Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon 21 137 Sud-Est III. Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon 0 Sud-Est IV. Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue 26 079 Sud-Est V.

LEGIARTI000030938728

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Tertiaires (sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels …).

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

douze représentants des professionnels de l'hébergement touristique marchand : ― cinq représentants du secteur de l'hôtellerie, dont deux désignés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), deux désignés par le Groupement des hôtelleries

Article 1

—

septième mois et jusqu'à la fin du stage 4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant

Article 3

—

chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

LEGIARTI000042968272

—

opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Soutien munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie

Article 3

—

-Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)

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