ingénieurs et cadres des industries des métaux et non aux assimilés cadres, de sorte qu'un assimilé cadre ne peut revendiquer les dispositions de cette convention collective relatives à l'indemnité conventionnelle

ou cadre permettant la connexion au site internet de vote était sa propre date de naissance, ce dont il résultait que -pour n'avoir pas été choisie par chacun des ingénieurs et cadres de l'entreprise-

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs

Le personnel visé par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est le suivant : ingénieurs diplômés engagés pour remplir une fonction d'ingénieur, autres diplômés engagés pour

Le personnel visé par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est le suivant : ingénieurs diplômés engagés pour remplir une fonction d'ingénieur, autres diplômés engagés pour

La convention collective qui vous sera applicable reste la convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux.

, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les dispositions d'ordre public de la convention collective des bureaux d'études techniques, avenant ingénieurs

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 MARS 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7

la mise en oeuvre du changement d'affectation ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord de l'ingénieur ou cadre et enfin un délai de dix-huit semaines pendant lequel l'ingénieur ou cadre pourra revenir sur

courrier de démission du 9 décembre 2009 que « dans le respect de l'article 11 de mon contrat, et conformément aux conventions collectives ingénieurs et cadre de la métallurgie, la fin de mon contrat

et cadres de la métallurgie, applicable au salarié, intitulé « indemnité de congédiement » est rédigé comme suit : « En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins 60 ans et de moins de 65 ans

ou cadre; que l'article 313-c dont l'objet est de déterminer les conditions de droit à la perception de l'indemnité de mise à la retraite, se borne à énoncer que l'ingénieur ou cadre "partant à la retraite

la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI); que son contrat de travail, régi par la Convention collective des ingénieurs

gérant et a signé, le 23 décembre 2003, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur de production, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ingénieurs

et cadres de la métallurgie, il est alloué à l'ingénieur ou au cadre licencié avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans et sans avoir commis de faute grave, une indemnité distincte du préavis, qui ne peut

X... dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 8-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ne s'applique que dans

de l'emploi du 12 juin 1987 et de ses modalités particulières d'application définies dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la cour d'appel, qui a constaté que la convention

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 18, ALINEA 3, DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, AINSI