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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 141 résultats pour « interruption du voyage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Elle débutera le 9 mai 2000 et se terminera le 6 mai 2001 avec une interruption de quinze jours en août et décembre.
Article 706-95-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 12
Ce magistrat peut ordonner à tout moment leur interruption. Les opérations ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans les décisions du magistrat.
Article L161-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67
Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement
Article R766-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33
Le scrutin est ouvert de neuf heures à quinze heures, sans interruption.
Article R563-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33
A la suite d'une interruption totale ou partielle d'un service due à un évènement naturel ayant conduit à ne plus pouvoir répondre aux besoins prioritaires de la population, le préfet de département peut demander l'actualisation des documents prévus
Article R311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
de l'article R. 311-9 est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat exigée au 2° du II du même article, y compris lorsque ces services se sont poursuivis au-delà du 2 juillet 1962 dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption
Article L3312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
service public, à défaut de convention ou d'accord collectif étendu, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles des dérogations aux dispositions des articles L. 3123-23 et L. 3123-30 du code du travail relatives aux interruptions
Article 411-1.01
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l'article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages
Article 423-1.01
Généralités La présente division a pour objet de compléter les dispositions du code IMSBC visé à l'article 423-1.03 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de cargaisons solides en vrac à bord de navires effectuant des voyages
Article 14-3
Le militaire effectuant un changement de résidence hors métropole et qui a reçu l'autorisation de l'autorité militaire de se faire accompagner de sa famille pendant son séjour, a droit à la prise en charge du voyage des membres de sa famille au sens de
Article 4
La durée du temps de service à l'étranger donnant, aux agents recrutés en France ainsi qu'à leur famille, droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est fixée par l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Article L5542-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 48
Si, au terme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat au voyage, un nouveau contrat est conclu avant l'expiration des congés et repos acquis par le marin au titre du contrat précédent, ce nouveau contrat est à durée indéterminée.
Article L5542-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42
Est puni des peines sanctionnant le délit prévu à l'article L. 1248-3 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542-10 du présent code relatives à l'interdiction en matière de conclusion de contrat au voyage pour les
Article L211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41
Le voyageur peut adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l'exécution du contrat directement au détaillant par l'intermédiaire duquel le voyage ou le séjour a été acheté.
Article 5
En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat de travail de l'intéressé est prise en compte comme durée de travail effective
Article 28
Toutefois, ne sont pas pris en compte les services effectués avant une interruption de fonctions supérieure à quatre mois si elle était volontaire et supérieure à un an si elle était involontaire.
Article L1225-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la quatorzième et la vingt et unième semaine d'aménorrhée incluses.
Article R822-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint justifie d'une interruption de travail supérieure à six mois, dans les conditions mentionnées à l'article R. 324-1 du code de la sécurité sociale, il est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant
Article L2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse. Toute personne doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d'en choisir une librement.
Article 241-6.01
. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
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