Codes de loi français

Article Annexe II

PARTIE PÉDAGOGIQUE DU LIVRET D'APPRENTISSAGE DE LA CATÉGORIE BE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 25/05/2014 texte numéro 16 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 08

L'intérêt servi aux déposants sur un livret A est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. L'intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement.

Article R1112-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Elle est remise à chaque patient avec le livret d'accueil, dans un document qui reproduit les dispositions des articles R. 1112-91 à R. 1112-94 et précise leurs modalités d'application au sein de l'établissement.

Article A4231-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

personnes justifiants d'une expérience professionnelle d'au moins cinq cent jours en tant que capitaine à bord d'un navire de mer ou d'au moins deux cent cinquante jours à bord d'un navire de mer en tant que membre d'équipage de pont, peuvent obtenir un livret

Article Annexe 2

avaries et non-conformités du matériel roulant et sa maintenance, ainsi que l'information des conducteurs et des agents chargés de la gestion des circulations) ; e) Un exemple de documentation opérationnelle à l'usage des conducteurs de l'entreprise (livret

Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné

Article 2-1

un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, la note moyenne annuelle du candidat dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret

Article A4231-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à soixante-quinze passagers sur un secteur de cours d'eau non relié pour une période ne pouvant excéder huit mois par an doivent justifier de vingt-cinq jours de navigation sur un livret

Article R6341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 25

Le titulaire d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 qui envisage de créer ou d'acquérir une entreprise artisanale, ainsi que son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, est

Article 3

Les organismes débiteurs de prestations familiales délivrent aux allocataires sans domicile fixe un livret de fréquentation scolaire au nom de chaque enfant soumis aux prescriptions de l'instruction obligatoire.

Article D24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Le représentant légal des orphelins prétendant à pension de réversion fournit : 1° Un bulletin de décès ou une copie de l'acte de décès de leur parent décédé, si la mention du décès ne figure pas sur le livret de famille ; 2° Une photocopie du livret

Article 6

notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2° Le cas échéant, un état signalétique et des services ou une copie de ce document ou des premières pages du livret

Article R423-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Elles peuvent également effectuer des dépôts sur un compte à terme ouvert dans les mêmes conditions ou sur un livret A.

Article R4231-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 35

Tout certificat de qualification, livret de service ou livre de bord délivrés conformément aux règles nationales d'un pays tiers à l'Union européenne et prévoyant des exigences identiques à celles énoncées par la directive 2017/2397/ UE du Parlement européen

Article Annexe I

Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation

Article 5

Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné.

Article 1-2

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe I du présent arrêté.

Article 4-1

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de négociateur technico-commercial sont

Article 4-1

Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de paie sont réputés acquis