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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd58014677404a37

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b2d

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Nationale de télévision France 3, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bfe

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c56

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nouvelle automatisme et avenir informatique 2 AI, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c64

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404d19

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Casino France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d34

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404ded

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e3c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office (après avertissement donné au demandeur) : Vu l'article 989 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740507f

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740551d

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405619

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance relevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056ac

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f3

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405873

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405946

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b50

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d5d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office, après avertissement donné au demandeur : Vu les articles 984 et

Source officielle

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