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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 398 résultats pour « magistrats ayant participé à un arrêt précédant ayant ordonné le renvoi à une session ultérieure »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1995.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1990.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 17
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.
Article 6
Les demandes d'inscription sur ces listes, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin dans la circonscription consulaire dans laquelle est établi le demandeur.
Article 11
La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012.
Article 6
L'agrément visé à l'article 5 ci-dessus est subordonné à la participation du piégeur concerné à une session de formation au piégeage organisée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, une fédération départementale ou interdépartementale
Article L173-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
Le magistrat peut ordonner la mainlevée de la mesure de consignation à tout moment.
Article 11
La première session d'examen de la spécialité conducteur d'engins : travaux publics et carrières de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article R103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
Si les membres de l'escorte n'ont pas de fonds suffisants pour faire ces avances, la somme présumée nécessaire leur est provisoirement allouée par le magistrat qui ordonne le transport.
Article 263
Les décisions relatives au renvoi devant un notaire ou à l'homologation du partage judiciaire sont à signifier d'office à tous les intéressés.
Article 11
A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 précité est abrogé.
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