CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00764

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[S] [Z], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Paca Safety, défendeurs à la cassation.

Source officielle

Page 12 sur 3295

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfbc1a456909e43d77c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cependant, il y a lieu de constater que la liquidation judiciaire ordonnée après le jugement rend cette dissolution sans objet, comme le fait valoir à juste titre son mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc752

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Laville, dont le siège social est sis ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 ) Mme Véronique X..., demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), prise en sa qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300334

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

K..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sarl Ovalis, 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9222

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

(Loire-atlantique), 13 / de Me A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sadec, 3, place Ladmirault à Nantes (Loire-atlantique), 14 / de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00701

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

judiciaire le 18 juin 2012 par le tribunal de commerce de Paris, Mme [R] étant désignée mandataire-liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100678

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Jean-Paul Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Cobis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01835

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Olivier B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100793

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

A... n'a pas déclaré sa créance et que Mme Z... s'est acquittée seule du paiement de la rente à compter de l'ouverture de la procédure collective ; que le mandataire liquidateur de M. X...

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8a5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald, Jacques, Louis Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00480

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[U] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Occelli Gérard, entreprise générale de bâtiment et de rénovation, 2°/ à l'AGS CGEA du Sud-Est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01090

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

P..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société anonyme B & F Réalisations, 2°/ à la CGEA de Toulouse, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01836

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

(SELARL SMJ), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201089

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[T] [N], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Chartier distribution, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300470

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

plaignant, d'une part, de désordres, d'autre part, de l'absence de permis de construire de l'extension et du non-respect du plan de prévention des risques miniers, ont assigné en indemnisation le mandataire

Source officielle
CC

soc

6137255ccd5801467741d0a9

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

judiciaire ; que le mandataire-liquidateur a contesté la réalité du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d180

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Paris, représentée par son liquidateur amiable M. Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01261

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Jean-Philippe Z..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier métallerie Sud-Est société d'application, SAS, 2°/ à l'AGS CGEA Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01154

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Thomas Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Peintures Challandaises, 2°/ à l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle