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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC002198718
8 octobre 2024
8 octobre 2024
The outline plan projected a noise level or LAeq during the day of 45.9 dB(A) and a night-time LAeq of 38.3 dB(A) for the applicant.
Source officiellecr
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
10 octobre 2000
hospitalier d'Albertville, sous surveillance policière ; qu'étaient également découverts, séparés, une lame de couteau de 20 centimètres de long, couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Quant à l'impact sur la cigogne noire : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, enregistrée le 15 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sulo France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC002666005
2 avril 2019
2 avril 2019
measures to reduce noise pollution. 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
, * N° 21 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose, réf. : 22521034 W, * N° 22 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet, réf. : 22521031 W, * N° 24 -chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia, réf. : 31521004 S, *
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cdb5afe5adfff28b4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02365
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Marc X... en qualité de chef de marché" (la fiche de fonctions annexée au contrat indique "chef de marchés distribution") et en son article 2, « le présent contrat règle... les relations des parties à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242630
5 mars 2025
5 mars 2025
2025 SECOND SECTION Application no. 38961/23 FENERBAHÇE FUTBOL ANONİM ŞİRKETİ and FENERBAHÇE SPOR KULÜBÜ against Türkiye lodged on 27 October 2023 communicated on 5 March 2025 SUBJECT MATTER OF
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00615
1 juin 2010
1 juin 2010
le recours formé par la société La City, l'arrêt retient que la marque déposée par cette société est constituée du signe verbal City présenté en lettres majuscules d'imprimerie grasses, droites et noires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003032013
7 juillet 2020
7 juillet 2020
On 31 March 2011 the applicants requested the Environmental Health Inspectorate ( sanitarna inspekcija ; hereinafter: “the Inspectorate”) to take fresh noise-level measurements. 11 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC001966718
8 octobre 2024
8 octobre 2024
The outline plan projected a noise level or LAeq during the day of 35.3 dB(A) and a night-time LAeq of 27.3 dB(A) for the applicant. 2 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC004000904
16 septembre 2008
16 septembre 2008
reimburse him the expenses ( notwendige Aufwendungen ) incurred by him for the noise remediation measures taken to protect him against the noise caused by the construction works and, thereafter, the events
Source officielleAvis
CADA:20171046
8 juin 2017
8 juin 2017
les travaux de toiture, la rénovation de la partie bains douches en 2013 et autres ; 2) les documents concernant les établissements de bains-douches et lavoirs de Nantes (Maison-Rouge, Dupleix et Rue-Noire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
12 décembre 2012
France-Angleterre qui s'était déroulé la veille dans le cadre du Tournoi des VI Nations 2008 au stade [57], et du match France-Italie programmé le 9 mars 2008 également au stade [57] dans le cadre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279
30 mai 2018
30 mai 2018
" écrit en caractères d'imprimerie majuscules noirs et gras et la marque seconde des mots MATCH et EXPERT séparés par un tiret, également écrits en caractères d'imprimerie majuscules noirs et gras ; Considérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e69c4cf860008dff54c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] lui-même, n'était inscrit sur la liste noire dressée par l'Autorité des marchés financiers. Le fait que deux virements aient été recrédités sur le compte de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110630
14 mars 2012
14 mars 2012
When about 1988 the State Railway Company (“MÁV”) replaced its steam engines with diesel ones, the noise level increased significantly.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
règlement de la consultation, bien fourni, à l’appui de son offre, l’échantillon de tube d’un mètre de longueur et d’un diamètre de 90 mm conforme aux exigences techniques et aux spécifications du marché
Source officiellePage 12 sur 1015