départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes au 1er septembre 2009 Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010 Suppression du foyer d'action éducative de Chaumont (Haute-Marne

LEGIARTI000030379119

—

Préfet de Seine-et-Marne 1er avril 2015 Yvelines Préfet des Yvelines 1er avril 2015 Charente Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Charente-Maritime Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Deux-Sèvres Préfet des Deux-Sèvres 1er avril 2015 Vienne

Article 2

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Le délégué interministériel définit les conditions d'élaboration du schéma mentionné à l'article 4, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés : 1° Les régions Ile-de-France, Normandie ; 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne

Article 3

—

le plan n° 1 A annexé au présent arrêté (1). ((1) Ce plan peut être consulté à l'aéroport de Paris, 291 Boulevard Raspail, 75014 Paris et dans les préfectures de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de Seine-et-Marne

Article 1

—

Lorsqu'il exerce les missions définies au premier alinéa sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie routière situés dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, sans préjudice des compétences

Article 71

—

Les représentants titulaires et suppléants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont désignés par les conseils départementaux de ces départements parmi leurs membres.

Article 2

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Il transmet la seconde au président de la commission nationale paritaire du personnel communal à qui les préfets des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne transmettent également la première.

Article 1

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(gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite "bleue" et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, de Paris et du Val-de-Marne

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) ; 7° Palais de la Cité (Paris Ier) ; 17° Domaine du château de Fontainebleau (Seine-et-Marne

Article L621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 68

Code de la construction et de l'habitation

A Paris et dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ayant appartenu à l'ancien département de la Seine, le service du logement est départemental.

Article A36-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article R*122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 1

—

l'exception des directeurs des services actifs, des inspecteurs généraux et des contrôleurs généraux, et à ceux du corps de commandement de la police nationale affectés : - à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une

Article Annexe

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Service territorial de milieu ouvert de Chaumont (Haute-Marne). Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011.

Article 2

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Conformément aux articles D. 2421-10 et D. 241-18 du code de la justice pénale des mineurs, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sud Seine et Marne à Melun exerce les missions suivantes : -une permanence éducative dans les

Article ANNEXE I

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: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne

Article ANNEXE 7

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Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé

LEGIARTI000030380562

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(52), Marne (51) et Aube (10) ; - Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ; - Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ; - Creuse (23) et Corrèze (19) ; - Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers

Article ANNEXE II

—

: Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot : H2 : : 47 : Lot-et-Garonne : H2 : : 48 : Lozère : H2 : : 49 : Maine-et-Loire : H2 : : 50 : Manche : H2 : : 51 : Marne

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