SCI CAM en liquidation judiciaire dont le bien était vendu, que Mme [M] était associée et gérante de la société Co & Co, sans établir d'autres éléments démontrant que la société Co & Co n'était qu'un masque

L'évaluation des biens à réunir fictivement à la masse Au soutien de son appel, M.

Claude X... avait recelé diverses sommes dépendant de la succession de son père, qu'il devra en faire rapport à la masse successorale et ne pourra prétendre à aucune part sur celles-ci ; Attendu qu'après

X..., ès qualités, la somme de 7 094 000 francs en réparation du préjudice subi par la masse des créanciers de la société Transports Arnoux, à la "deuxième hypothèse retenue par l'expert judiciaire" et

X..., dépendant de la communauté et à intégrer à la masse à partager à la somme de 2 030 250 €, valorisation retenue lors du traité d'apport du 21 novembre 2014; Considérant que M.

X... et donné à la signature de l'employeur; que celui-ci ne pouvait voir le détail des salaires versés dans cette masse et qu'il est à préciser que l'entreprise employait plus de 20 personnes avec parfois

Z..., caviste a reconnu avoir fin 1995, sur ordre de Denise X... ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vins dans la rivière afin de masquer un surplus de production ; que M.

227-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit d'atteinte sexuelle par majeur

X... constituait un bien commun qui devait être intégré dans la masse active de la communauté ; Attendu que la cour d'appel, par une décision motivée, a estimé souverainement, au vu des conventions

Y... une part de 10 % de la masse totale des pourboires à répartir, la cour d'appel aurait violé les articles 6 et 7 du décret du 4 juin 1936 ; Mais attendu que l'article 7 du décret du 4 juin 1936

X... ne présentait plus de trouble majeur de la personnalité ; Mais attendu que si cette constatation a pu justifier la mainlevée de la mesure de tutelle, les juges du fond ont souverainement déduit

effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène A..., épouse B..., déclarait qu'à la neuvième séance, Christian X... lui avait massé

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour déclarer inopposable à la masse des créanciers l'escompte, au profit de la banque, des deux bons de caisse

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 94-16.667 et J 94-16.668; Attendu que, le 31 mars 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a radié de son fichier des praticiens cinq masseurs-kinésithérapeutes

libéraux (URPS MKL), 2°/ le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret, ayant tous deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 24-18.125 contre l'arrêt

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2004), d'avoir décidé qu'elle avait recelé de la succession de Joseph X..., la somme de 24 940,66 euros, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse