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18 765 résultats pour « matieres plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01568_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

au 31 mars 2006, pendant laquelle il était employé comme ouvrier d'Etat du ministère de la Défense mis à disposition de la direction des constructions navales de B en qualité de modeleur/mouleur en matières

Source officielle

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Annonces BODACC538 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 959200262Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSFORMATION MATIERES PLASTIQUES TMP

SIREN 398581058Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

30/06/2026

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Dépôts des comptes

MATIERES PLASTIQUES INDUSTRIELLES

SIREN 318908613Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIERES PLASTIQUES INDUSTRIELLES

SIREN 318908613Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

18/06/2026

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Modifications diverses

STE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 886850130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Fabrication et vente de tous articles en matière

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b95

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

B..., salarié de la société Roth frères, a eu le bras droit gravement mutilé par les rouleaux d'une machine servant à comprimer des pièces en matière plastique ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4325a

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

, LORS DE LA CONCEPTION DE CELUI-CI, ET QUE CETTE FAUTE, EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE SUBI PAR MLLE Y..., SUBSISTAIT EN DEPIT DU FAIT QUE LA BOITE A FUSIBLES EST MUNIE D'UN COUVERCLE EN MATIERE

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404ae

Cassation

31 janvier 1973

31 janvier 1973

ET SON FILS MINEUR CLAUDE, QUI PROCEDAIENT A LA POSE D'UN REVETEMENT DE SOL EN MATIERE PLASTIQUE AU MOYEN D'UNE COLLE DENOMMEE " ADHESIF 117 " FABRIQUEE PAR LA SOCIETE CEGECOL ET VENDUE PAR LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0416

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Guérin, engagé en qualité d'ingénieur par la société anonyme Hamon le 18 août 1975, et chargé de diriger une usine de matières plastiques, a été licencié le 6 juillet 1984 en raison de son incapacité à

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc60e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

des dessins commentés, l'arrêt en a dénaturé la teneur claire et précise ; qu'en effet, dès le préambule, il est indiqué que "la présente invention concerne un appareil de cuisson muni d'une jupe en matière

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed834

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que, la société NB Plastiques, soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, du 1er juillet 1960, s'étant trouvée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782491

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DU COTENTIN et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e333

Cassation

18 juillet 1972

18 juillet 1972

ONT ETE SURPRIS, VERS 3 HEURES DU MATIN, OCCUPANT UNE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT, DANS LAQUELLE ONT ETE DECOUVERTS, OUTRE UN POIGNARD ET UNE MATRAQUE, DES FONDS DE BOUTEILLES EN MATIERE PLASTIQUE, DES

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdab

Cassation

9 avril 1986

9 avril 1986

du 16 décembre 1985 ; " aux motifs que l'information avait permis d'établir, postérieurement à la délivrance du second titre de détention annulé, que l'un des pistolets découverts dans le sac en matière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP COSMETIQUE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication et la vente d'articles en matières

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590d6

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

(Paris, 16 mai 1986), que la société Deutsche Apparate Vertriebs Organisation (DAVO) a vendu à la Société générale française d'emballage (GEFREM) deux machines destinées à la fabrication de sacs en matière

Source officielle
CC

civ1

613720b7cd580146773edcf0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

feu a pour origine des particules incandescentes, provenant du découpage avec des chalumeaux oxyacéthyléniques, qui ont été projetées involontairement dans une fosse où se trouvaient deux cuves en matière

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416209

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

regard de l'article 1134 du Code civil, violé ; Mais attendu que, selon l'article 7 de l'avenant du 1er novembre 1984 applicable au personnel d'encadrement des entreprises de la transformation des matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973c

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

acheteur ; Considérant que, les 5 mars et 8 avril 1998, la société SPILLERS France, fabricant d'aliments pour animaux de compagnie, a constaté une pollution de sa production par des particules de matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01231

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

plastiques, 64 06 99 80 90 00 H, autres semelles et 63 07 90 99 99 01 E, lacets, ont été reconnues à la NDP 64 04 11 09 00 00 Y, chaussures à semelle extérieure en caoutchouc ou en matière plastique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

témoignage de son frère et de son camarade, avait enjambé une fenêtre brisée pour monter sur le toit et marcher sur la toiture composée de tôles ondulées, la plupart en fibrociment et certaines en matière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le broyage, l’injection, l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l’industrie graphique. 17.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 3 janvier 1977 au 2 décembre 2001, en qualité de mouleur en matière plastique et composite.

Source officielle