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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 281 résultats pour « memoire initial »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R*200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13
Les pièces et documents joints à la requête ou aux mémoires produits sont, dès réception, adressés d'office en communication à l'administration.
Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives
Article 1031-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59
Cet acte précise en outre le délai dans lequel le défendeur doit remettre au greffe son mémoire en réponse.
Article R611-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 50
Il fixe, eu égard aux circonstances de l'affaire, le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires.
Article R2333-120-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64
La signature des requêtes et mémoires par l'un de ces mandataires vaut constitution et élection de domicile chez lui.
Article R227
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48
Le président de chaque juridiction ou le magistrat qu'il délègue à cet effet taxe les états ou mémoires relatifs à des frais engagés sur la décision des autorités appartenant à cette juridiction ou des personnes agissant sous le contrôle de ces autorités
Article L423-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65
Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : 1° Est classé comme monument historique en application de l'article L. 622-1 du code du patrimoine ; 2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la
Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien
Article R2331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55
Toutefois, l'instruction des instances mentionnées aux articles R. 2331-1 à R. 2331-3, R. 3231-1 et R. 4111-11 auxquelles l'Etat est partie se fait par simples mémoires. Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Article R2333-120-44
La commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle lui est communiquée la requête pour produire un mémoire en défense.
Article R4234-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Le président du conseil central ou régional au tableau duquel le pharmacien est inscrit à la date d'engagement de l'action disciplinaire ou, à défaut, celui au tableau duquel il était inscrit en dernier lieu, reçoit communication des mémoires et pièces
Article R712-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Cette communication précise le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires.
Article 5
Contrôle technique routier initial Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :
22 janvier 1988 des régions Nord, Centre, Sud, et Loyauté de la Nouvelle-Calédonie : - liquidation et règlement des traitements et indemnités dus au personnel recruté par ces régions avant le 24 avril 1988 ;- liquidation et règlement des factures, mémoires
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
Ce dossier comprend un mémoire descriptif accompagné de documents graphiques et photographiques, une copie des mémoires réglés aux entreprises ainsi que les attachements figurés éventuellement fournis par elles, les rapports des intervenants spécialisés
Article R432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92
L'entreprise fournit, à l'appui de sa demande, un dossier rédigé en langue française, comportant, d'une part, une présentation juridique, économique et financière de l'entreprise et, d'autre part, un mémoire technique décrivant ses moyens humains et techniques
Article R811-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95
I. – Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le préfet présente devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat lorsque le litige est né de l'activité des services de la préfecture dans les
chargé de l'économie et des finances aux agents des services déconcentrés placés sous son autorité ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques ou un grade équivalent, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires
Article 206
L'appel est transmis dans la huitaine à la Cour d'appel avec une expédition du jugement et des lettres, mémoires et documents, déposés par les parties en première instance et en appel. L'appel est jugé sur pièces.
Article 9
par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire
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